En bref
e-Justice collaborative : le réseau de la Cour de cassation
A écouter : une vidéo sur la chaîne LegalAccess sur Vimeo : intervention de Daniel Barlow, magistrat, directeur du Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation, aux IIIe Journées européennes d’informatique juridique (JEIJ) le 23 novembre 2012.
Toute la (...)
Infogreffe, l’INPI et le RNCS : le feuilleton n’est pas terminé
Post à lire de Jean sur la liste Juriconnexion :
« Dans les tempêtes que fait lever le projet de loi sur les professions libérales, il en est d’une qui pour l’instant est peut-être un peu plus discrète : les discussions autour de l’ouverture et du partage gratuit des données du Registre (...)
Les thèses en droit sur Theses.fr et HAL : ce qui est réellement disponible
Cette brève a été convertie en article : il est ici.
Les licences de Legifrance sont devenues gratuites — Ou : L’open data progresse chez les pouvoirs publics
Ca avait failli se faire en 2012, finalement ça passe en 2014 : les licences Legifrance deviennent gratuites par le décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet (JORF n° 143 du 22 juin 2014 (...)
Les "open data sets" du Sénat
Sur la plateforme data.senat.fr, on trouve quatre jeux de données permettant de télécharger en bloc une base de données du Sénat : les travaux législatifs (Dosleg) les amendements (Ameli) les questions (Basile-questions)
’* les comptes rendus des débats.
Plus d’informations dans cette (...)
Les données anonymisées de l’administration fiscale bientôt accessibles aux chercheurs ... Est ce qu’elles vont "marcher" cette fois ?
A lire sur lesechos.fr : Les données de l’administration fiscale bientôt accessibles aux chercheurs
« C’est un article discrètement niché dans la loi sur l’enseignement supérieur, mais ses conséquences seront, à terme, très importantes. Il prévoit d’élargir aux chercheurs l’accès aux (...)
Ca commence à la fin ... (ou comment lire le Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public)
Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public, présenté par M. Jean Maïa, COEPIA [6], décembre 2011 [7].
Au delà de la chasse aux bases doublons menée par le SGG et la DILA au bénéfice de Legifrance et décrite assez précisément dans les 26 (...)
BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
Sur la liste Juriconnexion, Rémy reprend une information parue dans la newsletter EFL Actualités :
Se prononçant pour la première fois sur la base BOFiP [8], le Conseil d’Etat confirme qu’une doctrine administrative non reprise dans cette base est inapplicable à compter du 12 septembre 2012 (...)
Base BOFiP : un tutoriel proposé par la DGFIP
Base BOFiP : le didacticiel/tutoriel animé proposé par la DGFIP.
L’inintelligibilité du Code général des impôts (cf Cour des comptes) rend Pergam d’autant plus nécessaire
Pour la Cour des comptes, auteur d’un rapport sur les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises, « le code des impôts [17] est devenu, aux yeux même de l’administration, inintelligible » [18].
Cette inintelligibilité du CGI rend le projet Perga