Appuyez sur Entrée pour voir vos résultats ou Echap pour annuler.

En bref

La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits

Meltwater, un arrêt dédouanant les outils de veille de tout risque juridique ? Ne pas se tromper sur la décision PRCA / NLA de la CJUE du 5 juin 2014 (affaire C-360/13). Ce qu’elle affirme, c’est que reproduire en cache un article de presse disponible sur Internet sur l’ordinateur du client (...)
Continuer à lire

Thomson a acquis Seregenti Law

Le groupe d’édition juridique international Thomson Reuters a acquis en octobre 2010 Seregenti Law, un éditeur de logiciels de gestion de dossiers et de facturation en cabinet d’avocats ("matter management/e-billing system"). La diversification et l’expansion des grands éditeurs juridiques (...)
Continuer à lire

Un Cocktail pour les Universités

Olivier de Gestiondelapaie.com me signale l’existence d’un consortium de 63 écoles et universités qui développe et mutualise un PGI (ERP en anglais), système d’information (CMS) et workflow aux doux noms de cocktail de fruits et de congés d’été (mangue, papaye, hamac...). Cocktail est une (...)
Continuer à lire

Dépôt légal des documents numériques : un décret du 13 juin 2006 adapte les règles du dépôt légal à l’évolution de l’édition vers le format numérique

Vient de paraître au Journal officiel Lois et décrets d’aujourd’hui un important décret modifiant le dépôt légal : Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal (JO n° 137 du 15 juin 2006 p. 9022 texte n° 36) Le décret de 1993 (...)
Continuer à lire