En bref

Un récent arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation [1] aborde de manière indirecte mais originale le problème de l’opposabilité à l’Administration de sa propre doctrine [2] (circulaires, instructions et rescrits, essentiellement en matière fiscale et de sécur

Tiens, un portail médical assez bon en droit de la santé au travail : Atousante.com Evidemment, il est rédigé par un médecin, Marie-Thérèse Giorgio, ex-interne des hôpitaux de Lyon et spécialisée en santé au travail. Beaucoup de choses sur les accidents de travail, l’aptitude/inaptitude, (...)

Les meilleurs sites pour répondre à vos questions sur le statut d’auto-entrepreneur (AE) et le régime fiscal de la micro-entreprise [4] : si vous n’y connaissez rien, commencez par lire l’excellente page de synthèse rédigée par l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) aide création (...)

L’association A compétence égale publie un guide pour « recruter sans discriminer » les personnes handicapées. Personnes handicapées : recruter sans discriminer / Patrick Blum, Editions A compétence égale, 128 pages, 13 euros, ISBN 978-2-9529599-4-0. A commander : sur le site de (...)

Le blog Gestion de la Paie publie un article sur les logiciels de dématérialisation de la gestion des congés payés et leur mauvaise utilisation conduisant à des erreurs dans la gestion des paies : Dématérialisation des congés payés et autres absences / Antoine Juillard, Master en droit, avec (...)

Question : Quel est le point commun entre un avenant à une convention collective et un train ? Réponse : Les deux n’arrivent pas toujours à temps. Exemple du jour : L’arrêté du 3 février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets (...)

Pour Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail, qui s’exprimait au colloque organisé par la Cour d’appel de Paris, le 8 décembre 2009, sur "La Justice face à la crise", « Dans une société où les acteurs, aussi bien les syndicats, les organisations professionnelles, les salariés que (...)

L’avancée de la e-administration, c’est aussi ça : le développement de grosses bases de données nominatives. Exemple : au JORF du 18 décembre 2009 : le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) (décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009, avis CNIL du 30 avril 2009). Son (...)

Gestiondelapaie.com a publié une synthèse sur le bulletin de paie électronique (dont le régime juridique a été créé par l’article 26 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures) avec leur point de vue en sept points (...)

Le site GestionDeLaPaie.com, que j’ai déjà pas mal cité ici, a récemment lancé un fil d’articles écrits par les gestionnaires de paie de cette SARL, des avocats->http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?364-contributeurs-au-flux-d-actualites-paie] et par Antoine Juillard (Master II Droit du (...)