En bref
Plus de 130 modèles de lettres sur le site servicepublic.fr
Flavie signale sur la liste Juriconnexion les plus de 130 modèles de lettres du site Service-Public.fr.
L’actualité de du site Service-Public.fr du 22 mai 2013 les décrit ainsi : « les lettres types, disponibles gratuitement en ligne, concernent des thèmes importants de la vie courante, (...)
L’Ordre des architectes publie sur son site des modèles de contrats et de nombreux documents juridiques
L’Ordre des architectes (plus précisément le Conseil national de l’Ordre) publie sur son site http://www.architectes.org, dans la rubrique Informations et outils : des contrats types, de travaux principalement, mais aussi pour marché public et une convention de groupement de maîtrise d’œuvre (...)
Guides pratiques et modèles en droit de l’immobilier et en droit des sociétés
Le portail immobilier Direct Gestion propose : des Guides pratiques gratuits sur l’immobilier et la gestion immobilière : guides juridiques, guides de la fiscalité, guides de la défiscalisation des modèles gratuits de contrat types et de lettres à télécharger (format Word) en droit de (...)