En bref

Nous écrivions ici que 2012 serait la grande année de mise en oeuvre de la communication électronique entre les tribunaux et les avocats [1]. C’est confirmé. Au 2 avril 2012, les échanges papiers (courriers, faxes, dépôt) avec les tribunaux de grande instance (TGI) de Paris et la région (...)

On va bientôt pouvoir acheter sur un site web des timbres fiscaux à 35 euros numériques pour payer la nouvelle taxe sur certaines procédures de justice. Pour valider ces timbres, semble t-il, il a fallu équiper les greffes des tribunaux de "douchettes" (lecteur laser) — comme les systèmes (...)

Extrait de L’accès gratuit à la justice, c’est bientôt terminé / Emilie Rosso, Rue89 17 juin 2011 : 35 euros. C’est ce que coûtera l’accès à la justice, d’après le projet de loi de finances rectificative pour 2011 [4]. Il s’agit de financer la réforme de la garde à vue votée le 14 avril dernie

Un communiqué du CNB du 8 avril 2010 signale qu’une nouvelle fonctionnalité RPVA permet le télétravail. L’accès au service e-barreau est désormais possible depuis l’extérieur des cabinets d’avocats reliés au RPVA. Une nouvelle fonctionnalité, proposée dans le cadre de l’abonnement au (...)

La revue Procédures de LexisNexis, l’éditeur juridique qui suit le plus près le sujet e-Barreau/RVPA/RPVJ/dématérialisation de la procédure, publie dans son numéro d’avril les actes du colloque "Le procès civil à l’épreuve des nouvelles technologies" organisé par l’Institut de recherche en (...)

Quand le style d’un juge de proximité et son manque de maîtrise des droits de la défense se rencontrent, cela donne un texte digne du café-théâtre. Lisez donc les larges extraits du jugement cités dans l’arrêt de la Cour de cassation — qui bien évidemment l’a cassé (Cass. civ. II 14 sept. 2006 (...)

Les Dépêches du Jurisclasseur du 17 décembre 2009, résumant la conférence de presse de la Cour de cassation du 11 décembre 2009, signalent que le première signification électronique devant la juridiction judiciaire suprême est intervenue le 3 décembre 2009 : « Après une phase (...)

Décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile (JORF n° 287 du 11 décembre 2009 page 21386 texte n° 8) Ce texte réforme la déclaration d’appel et le contenu des conclusions d’appel. Le point essentiel : à peine (...)

Dans notre série L’e-Administration et l’e-Justice avancent de plus en plus vite, voici un mémoire sur l’intérêt des actes d’huissier en ligne (pour le justiciable comme pour la profession) rédigé par un huissier et publié sur memoireonline, une archive de mémoires de valeurs inégales, mais (...)

L’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA) de l’Université Paris 13 organise le vendredi 20 novembre 2009 au Sénat, salle Monnerville [12] un colloque sur Le procès civil à l’épreuve des nouvelles technologies Placée sous le haut patronage du Ministère de la Justice, cette (...)