En bref
Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
Pour celles et ceux que la réutilisation des données publiques (en droit communautaire, on dit : "informations du secteur public") concerne, à signaler un article de l’avocat Guy Lambot [1] paru dans Légipresse de septembre 2012 : "Réutilisation des informations du secteur public : la révision (...)
Le Conseil européen préconise l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) — Mais qu’est ce qu’ECLI ?
Serge signale sur la liste Juriconnexion la récente publication au Journal officiel de l’Union européenne des conclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence (JOUE C (...)
Accès aux documents de l’UE : la CJUE précise la portée de la protection des données personnelles
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, ex-CJCE) précise la portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l’accès aux documents des institutions de l’Union : lire son communiqué du 29 juin 2010 sur son arrêt dans l’affaire C-28/08 P Commission c/ Bavarian Lager. (...)
Interparliamentary European Information Exchange (IPEX) : les commentaires des Parlements des Etats membres sur les projets de textes communautaires
Michèle signale sur la liste Juriconnexion la nouvelle base de données en ligne IPEX (Interparliamentary European Information Exchange) : une base de données présentant les liens vers tous les travaux parlementaires des Etats membres sur un texte communautaire donné.
Dalloz.fr charge sa septième et (a priori) dernière matière : droit européen et international
La lettre d’information des abonnés Dalloz.fr de mars 2010 et le Club Dalloz.fr signalent la chargement de la septième matière de la plateforme en ligne Dalloz.fr : droit européen et international.
Concrètement, il s’agit des Répertoires de droit international et de droit communautaire, de (...)
Transfert de données personnelles pour le système SWIFT : vidéo de la conférence de presse au Parlement européen
Le Parlement européen publie en vidéo en temps réel les débats et conférences de presse du PE.
Illustration avec cette conférence de presse donnée hier par la députée Jeanine Hennis-Plasschaert sur la tentation du PE de bloquer l’a
JOUE : nouvelle structure suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) a depuis le 1er janvier 2010 adapté sa structure. En particulier une distinction entre les actes législatifs (L I) et les actes non-législatifs (L II) a été introduite en conformité avec le (...)
Informatique et libertés et coopération judiciaire européenne
Au JOUE C 276 du 17 novembre 2009 : l’avis du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée « Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens », dit programme de Stockholm" (...)
Les archives des Communautés européennes scannées et disponibles gratuitement en ligne
A l’occasion de la Foire du livre de Francfort — qui, décidément, marque elle aussi l’année 2009 comme celle du basculement du livre de l’imprimé vers le numérique —, l’éditeur officiel européen, l’Office des publications (ex-OPOCE), publie le communiqué suivant [7]
Mise en service de la (...)
Nouvelle revue de droit européen : European Journal of Commercial Contract Law
Paris Legal Publishers, éditeur juridique néerlandais — et non français malgré son nom — de revues (essentiellement) me signale qu’il lance une nouvelle revue de droit européen de droit des contrats commerciaux : European Journal of Commercial Contract Law (EJCCL).
Droit (...)