En bref
Le juge de proximité, la caravane et la propriétaire — Ou quand la jurisprudence devient drôle
Quand le style d’un juge de proximité et son manque de maîtrise des droits de la défense se rencontrent, cela donne un texte digne du café-théâtre. Lisez donc les larges extraits du jugement cités dans l’arrêt de la Cour de cassation — qui bien évidemment l’a cassé (Cass. civ. II 14 sept. 2006 (...)