Un musée peut-il interdire de photographier ? Sauf oeuvre encore sous droits, non

Quelles règles juridiques un musée peut-il invoquer pour interdire les prises de vues dans son enceinte ?

Partant de l’exemple du Musée d’Orsay, lors de son intervention du 3 février 2011 au CNAM, Géraldine Salord, docteur en droit et avocate au Barreau de Paris, a démontré qu’aucune règle ne permet à un musée de justifier une telle interdiction. Anne-Laure Stérin a repris et enrichi son exposé pour la newsletter Actualités du droit de l’information (ADI) de l’ADBS [1].

S’il s’agit d’oeuvres antérieures au début du 20e, les interdictions seront, dans la plupart des cas, tenues en échec. Que l’on soit sur le terrain du droit d’auteur, du droit du propriétaire sur l’image de son bien, du droit de la domanialité publique ou encore du droit des données publiques.

A signaler tout particulièrement ces deux passages :

« Quant aux simples particuliers, ni l’auteur, ni a fortiori le musée ne peuvent leur interdire de photographier une œuvre à titre personnel, pour leur album photo ou le fond d’écran de leur ordinateur : le Code de la propriété intellectuelle (CPI) autorise expressément les particuliers à faire une copie privée d’une œuvre divulguée. [...]

Le musée peut éventuellement demander une redevance pour la prise de vue : une loi de 1921 (loi de finances pour 1922, du 31 décembre 1921, article 119), propre aux musées et monuments publics, prévoit en effet que « le droit de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans les musées, collections et monuments [...] donnera lieu à la perception d’une taxe spéciale ».

Ce tarif ne doit pas être prohibitif (ce serait constitutif d’un abus de position dominante) et le musée ne peut exiger cette redevance pour "service rendu" que s’il fournit effectivement un service (en mettant du matériel à disposition, en déplaçant les tableaux destinés à être photographiés, en affectant du personnel à la prise de vue). Les visiteurs (qui ont déjà payé leur billet pour entrer) n’ayant pas besoin des services du musée pour prendre des photos, celui-ci n’a pas à leur demander de redevance. »

En clair : vous, simple particulier, pouvez légalement photographier sans flash un Manet ou un Monet au Musée d’Orsay ou un Poussin au Louvre à condition de ne pas bloquer le passage. Point.