Trouvez un conseil en propriété industrielle pour protéger vos inventions, vos modèles et votre savoir-faire
Vous voulez rédiger et déposer une demande de brevet pour protéger votre invention d’une concurrence déloyale ? Vous avez créé un modèle et vous voulez éviter sa copie servile ?
Mais vous hésitez, vous vous demandez si ça ne vas pas coûter trop cher, vous ne comprenez pas bien les termes de cette spécialité juridique qu’est la propriété industrielle (la contrefaçon, c’est quoi exactement : une copie exacte ou approximative, totale ou partielle ?), vous ne savez pas si seulement votre invention est brevetable ...
Vous avez alors intérêt, si les montants en jeu ne sont pas symboliques, à vous adresser à un conseil en propriété industrielle (CPI), une profession réglementée et très spécialisée. Ils peuvent même assurer une première consultation courte mais gratuite [1], qui vous permettra d’évaluer la complexité de votre question et d’obtenir d’un professionel qualifié ses premières impressions.
Pour vous aider à trouver un professionnel proche de chez vous et à mieux comprendre ces questions, la Commission nationale des conseis en propriété industrielle (CNPCI), la "fédération" des CPI, a revampé son site web et mis en ligne :
- un annuaire complet des CPI sur la France (accès par nom ou par région)
- un lexique, dictionnaire simple des termes de la propriété industrielle. Tiens, par exemple, voici une définition et explication rapide à la fois, de la brevetabilité [2].
Si c’est pour un procès, là, c’est un avocat spécialiste de "PI" qu’il vous faut. Demandez à votre CPI avec qui il travaille ou consultez les annuaires d’avocats :
- ceux des différents barreaux, notamment celui de Paris doté d’une recherche par spécialité. Le Tribunal de grande instance et la Cour d’appel de Paris sont les seules juridictions françaises spécialisées en la matière
- ou ceux spécialisés avocats en PI [3] :
Notes
[1] Les conseils en propriété industrielle tiennent une permanence gratuite dans les locaux de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) à Paris, ainsi que dans plusieurs villes de province.
[2] Le nouveau site de la CNPCI propose également un espace presse, avec ses communiqués et une photothèque en cours de constitution, ainsi qu’un accès à son intranet, réservé aux CPI.
[3] Attention : ces listes ne peuvent prétendre être complètes, les annuaires des barreaux, eux, le sont, bien que pas toujours parfaitement à jour. Il est indiqué de vérifier les coordonnées de l’avocat sur les Pages jaunes.