Pas assez de juges en France, c’est confirmé
C’est confirmé : le nombre de juges professionnels en France est un des plus bas d’Europe. Une étude de 2008 réalisée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ, un organisme du Conseil de l’Europe) et portant sur 45 pays (dont l’Azerbaïdjan, par exemple) et plus précisément sur 15 pays européens dont les niveaux de vie et les systèmes judiciaires sont proches [1], présentée par les Echos du 26 octobre 2010, le montre. En Europe, seuls le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande font pire.
Certes, les juges consulaires (non professionnels, comme aux prud’hommes ou aux tribunaux de commerce) ne sont pas pris en compte. Mais le très faible nombre de procureurs par habitant en France (3 pour 100 000 habitants) illustre bien la charge de travail écrasante — et l’énorme retard qui s’en suit.
On avait déjà présenté ici le rapport CEPEJ de 2008 (sur les données 2006) ici [2].
Notes
[1] 4e rapport sur les systèmes judiciaires européens (PDF), CEPEJ 2010 (données 2008).
[2] Lire notre billet E-Justice — Et en Europe, où se situe la France ?.