Maroc : trouver les textes officiels et codes du droit marocain

Suite à une question de Pascale Richard en 2007, documentaliste juridique, sur la liste Documentation juridique ADBS et à un échange d’e-mails avec le cabinet Bassamat [1], voici quelques ressources a priori fiables pour trouver en texte intégral les principaux textes officiels et codes marocains (article rédigé en 2007 et seulement partiellement mis à jour depuis) :

• le site du Secrétariat général du Gouvernement abrite plusieurs ressources, toutes au format PDF :
  • Codes et textes de lois dans des domaines très divers : Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, Recueil des textes concernant les libertés publiques ...
  • textes sur les professions réglementées (médecins, professions paramédicales, pharmaciens, architectes, ingénieurs)
  • textes sur les associations
  • conventions bilatérales dans le domaine des investissements
  • comptes-rendus (très succincts) du Conseil des ministres et surtout du Conseil de gouvernement depuis début 2007. Exemple : compte-rendu du conseil du 23 mars 2007
  • projets de textes diffusés aux membres du gouvernement
  • surtout, depuis avril 2007, le SGG met en ligne gratuitement l’ensemble des Bulletins Officiels (B.O.) depuis 1913 au format PDF image [2] en français et en arabe : sur la page d’accueil, choisir un des liens listés à droite sous "E-Bulletin Officiel"
• Ministère des Affaires économiques et générales > section Fonds documentaire > Textes juridiques : concurrence, fraudes, accords de libre échange, Code de procédure civile, tribunaux, Code des assurances, transports, communication
• Ministère des Finances > section Bibliothèque > Textes législatifs : assurances, douane, droit fiscal, marchés publics, droit bancaire
• Ministère de la Justice > Français > section Législation : Code de la famille, Code de commerce, Code du travail, propriété intellectuelle, droit des sociétés, juridictions de commerce, investissement, environnement, gestion déconcentrée de l’investissement, arbitrage
• la rubrique Codes & lois du site web du cabinet marocain Bassamat propose plus d’une centaine de textes législatifs marocains, surtout en droit des affaires, par exemple la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.

La société d’édition juridique et de conseil Artémis a repris en 1999 des Editions du Jurisclasseur la publication papier et en ligne du Juris-Classeur Maroc en 6 volumes. Elle donne également un accès payant, en ligne, au Bulletin officiel du Maroc.

Quant aux organismes officiels français établis sur place, le plus accessible reste la Mission économique de l’Ambassade de France à Rabat.

NB : pour les textes de droit algérien, voir ce billet.