Les téléprocédures intéressent l’éditeur LexisNexis (dans notre série sur l’e-Administration)
LexisNexis s’appuie sur le développement (malgré leurs limites techniques et les résistances des avocats) en cours des téléprocédures judiciaires, autrement dit e-Barreau, dit aussi RPVA [1].
Ce système permet de communiquer — partiellement — avec les tribunaux, de consulter son "agenda judiciaire" et d’échanger certains documents. Il est certes encore une option pour les avocats, mais les décrets d’interconnexion entre l’intranet de la Justice (RPVJ) et celui de la profession d’avocat (RPVA) sont parus [2] et les petits cabinets, surtout en province, commencent à s’équiper, attirés par le gain de temps et la publicité faite par leur Barreau, qui a signé une convention.
Sur l’intérêt de LexisNexis pour le RPVA, il y a des signes qui ne trompent pas :
- coup sur coup, LexisNexis a publié deux articles sur le sujet dans sa revue phare, la Semaine juridique :
- L’essor des téléprocédures judiciaires en France et à l’étranger : vers la justice de demain, par Stéphane Derlange et Antoine Errera, conseillers au tribunal administratif de Paris, chargés du suivi du développement des téléprocédures pour cette juridiction (JCP édition Générale n° 51 17 décembre 2008, I 224)
- Le progrès technique de la procédure civile par Hervé Croze (JCP édition Entreprise n° 2 8 janvier 2009, 1021). H. Croze y écrit notamment : « Aujourd’hui le progrès technique est plus dans la dématérialisation que dans l’utilisation d’un matériel. [...] La technique procédurale est menacée d’absorption par la technique informatique. »
- l’éditeur contacte actuellement les cabinets d’avocats pour prendre rendez-vous et leur parler d’e-Barreau et du logiciel de gestion de cabinet PolyOffice qu’ils vendent.
L’intention de LexisNexis semble être de vendre PolyOffice comme l’outil de gestion des téléprocédures et de communication avec le RPVA. L’éditeur n’a pas perdu de temps et son logiciel est, dixit son site, « le premier labellisé E-Barreau par le Conseil national des Barreaux » (CNB). Alors que le RPVA n’est opérationnel que très, très partiellement au niveau des fonctionnalités, seulement pour les tout petits cabinets et uniquement sur certains barreaux de province et à condition que l’avocat ait pris l’abonnement E-Barreau ...
On ne peut pas dire que les autres éditeurs se bousculent sur cet angle d’attaque du marché des avocats. Ils ont tort : le 1er janvier 2010, le RPVA/RPVJ sera obligatoire pour la procédure avec les cours d’appel.
Notes
[1] RPVA : Réseau privé virtuel avocats. Sur le sujet, voir Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)", L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures civile et pénale : le point de vue plus réaliste des avocats, Le « plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles » — Une bien longue formule pour une courte réalité (dans notre série "L’e-Administration avance lentement"), L’e-administration avance lentement : un article d’Archimag fait le point sur la Justice électronique, L’e-Administration avance lentement (suite) — Le point sur les applications du ministère de la Justice et sur l’avancée de l’informatisation des tribunaux, Les avocats et le RPVA : "Wait and see ..." — Dans notre série "L’e-Administration avance (lentement)". Ne pas confondre le RPVA/e-Barreau et les systèmes beaucoup plus avancés et plus pratiques utilisés par les juridictions administratives : e-Sagace et Télérecours.