Les cours d’appel sur Legifrance : la base Juridice dépasse les 10 000 arrêts
La base Juridice (arrêts des cours d’appel sur Legifrance) vient de dépasser les 10000 arrêts. Elle en est à 10229 arrêts pour être précis.

Le stock actuel se décompose ainsi :
- 2006 : aucun arrêt ...
- 2005 : 234 arrêts
- 2004 : 1006 arrêts
- 2003 : 1734 arrêts
- 2002 : 2429 arrêts
- 2001 : 2415 arrêts
- 2000 : 1226 arrêts
- 1999 : 599 arrêts
- 1998 : 466 arrêts
- 1997 : 93 arrêts
- 1996 : 3 arrêts
- et 1 seul arrêt pour 1995.
C’est un net progrès par rapport à 2004. On ne peut plus vraiment dire, comme je l’écrivais en avril 2004, que Juridice est « bloquée ». Mais elle n’est clairement pas encore alimentée de manière "normale" ou, disons, courante.
Comme diraient nos collègues anglais : "Wait and see ..."