Les bases marques françaises deviennent gratuites le 3 avril 2009 - Adieu Plutarque et Icimarques, bonjour Inpi.fr
A partir du 3 avril 2009, les base de données marques de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) deviendront gratuitement disponibles sur sur son site http://www.inpi.fr. Il en était déjà question fin 2007 [1].
Les bases IciMarques et Plutarque [2] (des services assurés par Jouve [3]) seront donc arrêtées à partir du 3 avril 2009.
David Taté a lui aussi remarqué le courrier de l’INPI qui annonce la future gratuité des bases Plutarque et Jurinpi à compter du 3 avril 2009 ...
Et sur les marques étrangères ou internationales, David a aussi commis ce billet-ci.
Deux questions :
- Jurinpi (la jurisprudence sur les marques, brevets, dessins et modèles) aussi ? C’était en tout cas ce qu’annonçait le Centre de documentation de l’INPI fin 2007 [4]. Et si oui, avec ou sans le texte intégral des décisions ? C’était en effet prévu *sans* ... [5]
- gardera t’on des fonctionnalités de recherche aussi avancées que celles de Plutarque ?
[mise à jour au 17 mars 2009 : la réponse à la deuxième question est non. Voir notre brève Fin de Plutarque et de ses fonctionnalités avancées — Place aux éditeurs privés ?.]
Notes
[1] Voir la brève JURINPI en accès gratuit en 2008 ? — Mais où sera l’avantage si on n’a pas les collections papier de l’INPI ?.
[2] Voir notre article Plutarque, nouvelle banque de données en propriété industrielle de l’INPI.
[3] Sur Jouve, voir notre article Qui est Jouve ?.
[4] Compte rendu des visites du groupe Documentation juridique de l’ADBS des 7 juin et 29 novembre 2007 au Centre de documentation de la propriété intellectuelle (INPI).