La copie privée en bibliothèque publique confortée dans sa légalité : bientôt des "copy parties" ?

C’est le site Ecrans de Libération qui l’explique [1] :

« Depuis la fin 2011, suite au toilettage de la loi dite Lang de 1985, la copie privée n’est plus autorisée en France qu’à partir de sources "licites", c’est-à-dire acquises légalement. [...]

Les bibliothécaires et conservateurs qui militent pour la libre circulation de la culture, qui en tirent aujourd’hui une conséquence indirecte plus qu’intéressante.

Comme l’explique Lionel Maurel, en poste à la Bibliothèque nationale de France, la loi parle désormais « de copies “réalisées à partir d’une source licite”. Or, le prêt en bibliothèque ou la consultation de documents sur place constituent bien une manière licite d’accéder aux œuvres et donc des “sources licites”. Du coup, la nouvelle définition de la copie privée semble étendre avec davantage de certitude le bénéfice de cette exception aux usagers des bibliothèques [ce qui faisait débat auparavant, NDLR]. Concrètement, cela signifie que des usagers de bibliothèques, à condition qu’ils réalisent des copies avec leur propre matériel (leur appareil photo, leur téléphone portable, leur PC chez eux, etc.) et réservent ces copies à leur usage personnel, pourraient réaliser des reproductions à partir de documents consultés ou empruntés en bibliothèque sans tomber sous l’accusation de contrefaçon, y compris lorsque les œuvres en question sont toujours protégées par le droit d’auteur. » »

A lire aussi :

• Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public / La Quadrature du Net, 19 décembre 2011
• Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ? / Lionel Maurel (conservateur, Bibliothèque nationale de France), S.I.Lex 1er décembre 2011
• Des copy-parties dans les bibliothèques, en toute légalité ? / Silvae, Bibliobsession 11 janvier 2012.

Attention : la situation est différente dans les bibliothèques privées d’entreprise.