L’inintelligibilité du Code général des impôts (cf Cour des comptes) rend Pergam d’autant plus nécessaire
Pour la Cour des comptes, auteur d’un rapport sur les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises, « le code des impôts [1] est devenu, aux yeux même de l’administration, inintelligible » [2].
Cette inintelligibilité du CGI rend le projet Pergam de remise à jour de la documentation fiscale de l’Administration (actuellement sur impots.gouv.fr) d’autant plus nécessaire ...
A défaut de "comprendre", donc, qu’on puisse au moins lire une documentation à jour et consolidée.