L’inflation législative a peu de bénéficiaires

Tout comme en économie, l’inflation en matière juridique [1] bénéficie à peu de personnes.

Comme si l’Enfer était bel et bien pavé de bonnes intentions, même les tentatives de simplification du droit semblent in fine peu attractives. Pour autant, toute nouveauté juridique n’est pas forcément inutile ni mal vue a priori. Du moins si l’on en croit les acteurs sur le terrain.

On a pu en voir trois exemples révélateurs dicutés lors du dernier forum de l’Association nationale des directeur des ressources humaines (ANDRH [2]). S’y exprimant, Michel Yahiele, DRH de la Ville de Paris, explique que :

• « A l’ANDRH, nous étions hostiles à l’idée du contrat unique, nous étions convaincus que celui-ci aurait pour conséquence de rigidifier en davantage le marché du travail »
• « Le CDI reste le navire amiral sur le marché du travail et c’est avec beaucoup d’intérêt que nous voyons surgir le contrat de projet parmi la flottille de contrats qui vise à accompagner ce contrat principal ». Ici, donc, la nouveauté est bien accueillie
• « Le contrat seniors qui compte 80 bénéficiaires sur la totalité du territoire n’a pas d’intérêt ». On a ici la catastrophe presqu’habituelle lorsque l’exécutif ou le législateur veut faire le moralisateur et imposer au terrain des vues pleines de bons sentiments [3]. On pourrait aussi reparler du faible pourcentage des textes réellement appliqués ...