Jurisprudence en Europe : un projet d’identification commun basé sur l’identifiant européen de la jurisprudence

Signalé par Rémy le 22 janvier 2010 sur la liste Juriconnexion :

Le groupe JURINFO se lance dans un projet de mettre au point un système d’identification commun facultatif basé sur l’identifiant européen de la jurisprudence ("European Case Law Identifier" - ECLI) :

« Les 3 et 4 décembre 2009, le groupe "Informatique juridique" [JURINFO] (Législation en ligne) a examiné le projet de conclusions et a convenu que l’ECLI devrait être le point de départ des discussions sur la suite à donner aux travaux en matière d’accès à la jurisprudence. »

L’ECLI tel que défini dans le document cité devrait consister concrètement en des métadonnées Dublin Core.