JOUE : nouvelle structure suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) a depuis le 1er janvier 2010 adapté sa structure. En particulier une distinction entre les actes législatifs (L I) et les actes non-législatifs (L II) a été introduite en conformité avec le Traité.
Source : Newsletter EUR-Lex du 8 janvier 2010.