E-Justice : application très problématique du logiciel Cassiopée au tribunal de grande instance de Bordeaux — et probablement ailleurs

Aveux ou lapsus révélateurs de la part de Jean-Marie Bockel, lors de la séance des questions orales du 11 mai à l’Assemblée nationale, sur le nouveau logiciel de gestion du contentieux pénal Cassiopée ?

Dans sa réponse à la députée Michèle Delaunay, le secrétaire d’Etat à la Justice commence par préciser que « plus d’une centaine de tribunaux de grande instance sont aujourd’hui dotés du système Cassiopée ». Plus loin, il explique les ratés de l’implantation de Cassiopée au TGI de Bordeaux par son « caractère expérimental ». Est ce à dire que toutes les implantations de Cassiopée sont expérimentales — et par conséquent problématiques ?

Mais voici le lapsus clair et net :« Je vous assure que, quand ce logiciel fonctionne, il fonctionne très bien. » Une petite interprétation a contrario — les juristes y sont habitués —, et la vérité se dévoile.

On peut aussi citer les meilleurs extraits parmi les explications de Mme Delaunay :

« Situation très préoccupante causée par la mise en place, au TGI de Bordeaux, de Cassiopée, nouveau logiciel de gestion des procédures pénales [...] :

• le système requiert 30 % de temps de travail supplémentaire [...]
• l’implantation de Cassiopée a entraîné un retard de 20 000 dossiers dans l’enregistrement des procédures [...]
• l’Etat a dépensé 49 millions d’euros pour un système qui n’a fait qu’aggraver les difficultés de gestion de nos juridictions [...]
• c’est tellement un progrès que la plupart des magistrats et des fonctionnaires utilisent en parallèle, pour des raisons de sécurité, l’ancien système, INSTRU, et le nouveau, Cassiopée
• le renouvellement des serveurs de production a certes permis de diminuer la fréquence des coupures Internet, mais le temps de connexion reste particulièrement long. Comment peut-on être opérationnel quand un changement de page peut prendre jusqu’à vingt minutes ? »

A la décharge du ministère de la Justice, J.M. Bockel affirme que « certains problèmes [...] sont la conséquence de la reprise des données des anciennes applications ».