E-Justice — La procédure électronique : actes du colloque

La revue Procédures de LexisNexis, l’éditeur juridique qui suit le plus près le sujet e-Barreau/RVPA/RPVJ/dématérialisation de la procédure, publie dans son numéro d’avril les actes du colloque "Le procès civil à l’épreuve des nouvelles technologies" organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA) de Paris 13 [1]. Au menu :

• Le droit à un procès civil équitable à l’aune des nouvelles technologies
• La preuve à l’aide des nouvelles technologies
• Les actes de procédure civile et les nouvelles technologies
• Efficacité et nouvelles technologies
• Regard européen sur l’introduction des nouvelles technologies dans le procès civil
• L’introduction des nouvelles technologies dans le procès civil espagnol.

Les conclusions du professeur Loïc Cadiet dans le rapport de synthèse à la fois reconnaissent le gain de temps mais aussi démystifient le discours officiel :

« C’est en effet sur le temps du procès que les avantages des nouvelles technologies sont le plus appréciable. La communication électronique permet d’éviter les déplacements. [...]
En dehors de l’économie des déplacements, le courrier électronique permet des échanges plus rapides. [...]

Les limites pratiques tiennent aux technologies elles-mêmes. [...] Ces limites sont, de mon point de vue, les plus importantes mais, elles sont peut-être les plus simples à dépasser car c’est très largement une affaire de moyens, et de volonté, privée ou publique. Ce diagnostic se dégage des interventions de Martin Bruno-Laprade, de Vincent Vigneau et de Bruno Potier de La Varde. Les expériences heureuses, conduites à la cour administrative d’appel de Paris et à la Cour de cassation, en empruntant des chemins très différents, montrent qu’il y a des environnements favorables à l’utilisation des nouvelles technologies : des communautés homogènes de taille raisonnable, une disposition d’esprit accueillante, le caractère écrit de la procédure ordinaire, un site permettant un câblage de l’ensemble des bureaux, une capacité d’investissement dans du matériel et des logiciels adaptés, etc. Il a fallu sept ans à la Cour de cassation pour parvenir au point où elle en est aujourd’hui. La justice administrative, avec ses huit cours d’appel et ses trente-six tribunaux administratifs, est également en mesure de se mettre sans difficulté majeure à l’heure des nouvelles technologies [2].

En revanche, ces conditions sont loin d’être remplies pour la très grande majorité des juridictions du fond de l’ordre judiciaire, et pas davantage en ce qui concerne les barreaux et les cabinets d’avocats. Les informations fournies par l’enquête de Stéphanie Grayot sont éloquentes à cet égard puisque, en mai 2009, il y avait 122 barreaux équipés, plus de 1 500 cabinets raccordés et 3 400 avocats utilisateurs sur 48 000 avocats. La réalité est fort loin des attentes, je dirais même des exigences si l’on songe à la toute proche réforme de la procédure d’appel, couplée avec la suppression des avoués, qui devrait imposer la saisine de la cour d’appel par voie électronique [3] à peine d’irrecevabilité de l’appel [4]. »

A compléter par les sources citées dans ce récent billet-ci : Un point sur la dématérialisation des procédures devant les cours d’appel.

Pour la liste de tous les billets sur le sujet, c’est là : L’e-Administration et l’e-Justice avancent de plus en plus vite.