Du BCNCC dans le BRDA de Navis des EFL

Vous vous connectez (si abonné) à Navis (dit aussi portail EFL [1]), vous allez dans l’onglet Affaires, vous choisissez le Mémento Sociétés commerciales, puis vous allez dans 2e Partie Règles propres à chaque type de société > Titre IV La société anonyme > Chap. 6 Le contrôle des SA > Section 1 Conventions conclues avec la société > B. Procédure de contrôle > Rapport spécial des commissaires aux comptes > n° 52815.

Puis vous cliquez sur le lien bleu nommé " Bull. CNCC n° 163 septembre 2011 p. 598" (ou l’autre similaire juste en dessous).

Et là, s’affiche devant vous quelque chose comme 20-25% (estimation) du contenu des Bulletins de la Commission nationale des commissaires aux comptes (Bull. CNCC ou BCNCC) parus depuis 1971. Le copyright est commun aux EFL et à la CNCC.

Tous les numéros ne sont pas reproduits ni non plus la totalité du contenu des numéros. Il semblerait que Francis Lefebvre n’ait copié que les communications/articles qu’il cite dans le BRDA et ses Mémentos. Sont ce ceux cités dans le Mémento Sociétés commerciales ? Ou juste une copie de ceux déjà reproduits au Navis Comptable ?

Cette ressource rare et difficile d’accès est donc largement reproduite en ligne pour les heureux abonnés au Navis Affaires.

La présentation par le mot-clé de tête de l’abstrat est pratique.

On peut cependant regretter que :

• cette ressource n’ait pas été annoncée par l’éditeur et ne figure pas sur la liste des ressources (dans Naviguer). Alors que dans le Navis Comptable, d’après ce qu’on me dit, elle figure bel et bien au "sommaire"
• et pour l’instant, dans le Mémento Sociétés commerciales en ligne, très peu de références au Bull. CNCC bénéficient d’un lien hypertexte vers ces numéros reproduits. Ca semble "en construction".