Des "entretiens" confidentiels au Palais Royal, mais publics place Dauphine
A l’instar de la Cour de cassation, le Conseil d’Etat s’est mis à développer une politique de colloques sur des sujets d’actualité du droit public : les "Entretiens du Palais Royal".
Mais, contrairement à la Cour de cassation (sur son site web et par Droit-in-situ)... , il ne les diffuse pas gratuitement en ligne. Seule l’allocation prononcée par le vice-président du CE (véritable chef de la juridiction [1]) est disponible.
Dommage, vu l’intérêt des sujets abordés. Je pense notamment à l’abus de droit en matière fiscale (7 mars 2007) ou aux aides d’Etat (14 mars 2008).
Notes
[1] Le Premier ministre est, en théorie, le président du Conseil d’Etat. En pratique, son véritable chef est le vice-président.