Dans la famille de SOLON, je voudrais le petit frère ACTES et son cousin ODM
Dans notre série L’e-Administration avance (lentement mais sûrement), un "petit" texte paru JO a provoqué ma curiosité : arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs (JORF n° 252 du 29 octobre 2011 page 18263 texte n° 19).
Après enquête, cette fois, ce n’est pas le système de workflow du Gouvernement, SOLON [1], mais celui de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé des actes des collectivités [2]) et son cousin ODM-Budgétaire + TOTEM qui sert à faire communiquer deux dématérialisations : celle de la DGCL avec celle de la DGFiP.
Notes
[1] Voir notre billet SOLON ou l’e-Gouvernement.
[2] Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes [des collectivités territoriales] soumis au contrôle de légalité, 2005. Projet ACTES Télétransmettre ses actes au contrôle de légalité, 2011. Sur le contrôle de légalité, voir la rubrique Régime des actes du site du ministère de l’Intérieur, l’article de Wikipedia, la page idoine du blog cyberprépa (2004) et des exemples de contrôle de légalité à travers les arrêts des juridictions administratives.