Ca commence à la fin ... (ou comment lire le Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public)

Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public, présenté par M. Jean Maïa, COEPIA [1], décembre 2011 [2].

Au delà de la chasse aux bases doublons menée par le SGG et la DILA au bénéfice de Legifrance et décrite assez précisément dans les 26 premières pages, on trouve à la fin de ce rapport une liste de gisements en ligne de données et documents juridiques publics, ministère par ministère.

Toutefois, explique S. Cottin, les réponses sont datées : fin 2011. La situation a évidemment évoluée depuis. Mais plusieurs services sont encore maintenus.