Auto-entrepreneur : les meilleurs sites
Les meilleurs sites pour répondre à vos questions sur le statut d’auto-entrepreneur (AE) et le régime fiscal de la micro-entreprise [1] :
- si vous n’y connaissez rien, commencez par lire l’excellente page de synthèse rédigée par l’Agence pour la création d’entreprises (APCE)
- aide création entreprise répondra à la plupart de vos questions : il est bien plus clair que le site officiel. Et que presque tous les autres d’ailleurs [2]
- autoentrepreneurinfo.com : pas complètement exhaustif mais des administrateurs très clairs dans leurs réponses et des forums actifs. Voyez notamment la page sur comment remplir sa déclaration d’impots 2042-C quand on est un AE et cette page du forum sur la déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCRI). Deux pages qui prouvent par A + B que si un AE a choisi le prélèvement libératoire trimestriel avec déclaration de ses revenus sur le site net-entreprises.fr, il n’a pas à remplir la DCRI [3]. LE RSI l’adressé aux AE en prélèvement par erreur pour la seconde année consécutive ... Voyez aussi ce mini-guide illustré de copies écrans Comment faire votre déclaration d’auto-entrepreneur sur Net-Entreprises
- le site l’auto-entrepreneur et le Blog de l’auto-entrepreneur de l’Assemblée des CCI (Chambres de commerce et d’industrie) sur l’AE : trois professionnels du conseil en création d’entreprise écrivent
et répondent aux commentaires sous les billets - auto-entrepreneur.fr : ce site est très bien indexé par Google, mais à mon avis ses pages sont un peu rapides
- le site CFEnet de l’Assemblée des CCI pour faire sa déclaration d’auto-entrepreneur en ligne. Eh oui, il n’y pas que le site officiel. Et celui-ci, s’il faut certes s’y inscrire d’abord, facilite le remplissage de la déclaration
- et enfin le site officiel lautoentrepreneur.fr (dit aussi "Le portail des auto-entrepreneurs"), mais surtout pour déclarer et consulter les textes. Et encore ! car le formulaire de déclaration est extrêmement peu interactif et comporte très peu d’explications et aucun exemple. Attention : en dehors de la déclaration, le site est très promotionnel, trop rapide dans sa FAQ, peu clair et comporte même des erreurs [4].
Pour certains points, on peut compléter par les pages suivantes. Par exemple, sur les cotisations sociales : les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur : une FAQ de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).
Sur ces sites, les forums et commentaires peuvent éclairer, mais pas toujours et il faut bien repérer les gens qui savent de quoi ils parlent. Une vérification dans les pages des articles rédigés par les auteurs des sites — surtout ceux d’aide création entreprise et du blog des CCI peut aider. Sur les questions difficiles, évitez le site officiel, il est incomplet. Par exemple, il oublie totalement de souligner l’absence de couverture chômage de l’auto-entrepreneur. [5]. Et recoupez les réponses des forums avec d’autres sources, comme l’ouvrage de référence sur l’auto-entrepreneur chez Francis Lefebvre.
Exemple d’erreur sur les forums : sur l’obligation d’adhérer à une caisse de retraite complémentaire pour son personnel (quand bien même en AE il est assez difficile financièrement parlant d’employer un temps plein) et alors même qu’on n’emploie personne, le billet définitif "Retraite complémentaire pour auto-entrepreneur" d’Azur Dev et, plus nuancé mais qui arrive quasiment à la même conclusion, le fil de discussion "Retraite complémentaire et prévoyance ag2r isica" sur le forum d’auto-entrepreneur.fr, se trompent tous deux : c’est obligatoire. Les bases légales de cette obligation sont d’abord la généralisation de la retraite complémentaire à tous les salariés par l’article 1er de la la loi n° 72-1223 du 29 décembre 1972 devenue l’article L 921-1du Code de la sécurité sociale puis l’article 8 de l’annexe A de l’accord ARRCO du 8 décembre 1961 mis à jour (étendu [6] par arrêté du 27 mars 1962) qui spécifie que :
« Toute nouvelle entreprise, même si elle n’emploie pas immédiatement de salariés, est tenue de souscrire une adhésion. [...] Elle n’implique aucun versement de cotisations jusqu’à l’embauche de salariés. »
Mais il faut bien dire que les institutions ne vous expliquent pas ça tout de suite, se contentant de vous dire que c’est obligatoire. Cette inscription "pour ordre" vise à vous rappeler régulièrement que si vous embauchez, vous devrez payer des cotisations de retraite complémentaire.
Autre exemple de manque d’information : personne ne semble expliquer que si on vend des services, sauf exception rarissime, on s’inscrit comme activité libérale et non commerciale, quand bien même votre activité ne fait pas partie de la liste, car celle-ci n’est pas limitative [7]. Ce choix est pourtant la première question posée dans le formulaire de déclaration ...
Et n’oubliez pas l’étude de marché !
Emmanuel Barthe
Notes
[1] Ce régime fiscal, autonome de l’AE, accompagne en général l’AE.
[2] Si seulement ils changeaient leur mise en page tristoune ...
[3] Puisque par ce système, il a justement déjà déclaré ses revenus *et* été prélevé. CQFD ! Cette absence d’obligation de remplir et transmettre une DCRI est d’ailleurs confirmé par le site web de net-entreprises.fr.
[4] Par exemple : non, un AE ne peut pas protéger son domicile d’une saisie. Il faudrait qu’il se soit déclaré au Registre du commerce (RCS). Et s’il le fait, il change de régime social et, en partie, fiscal. Il n’est donc plus un AE "pur". Source : Recueil Dalloz.
[5] Cela veut dire que le temps travaillé en AE ne donne droit à aucune prestation d’assurance chômage. Et qu’il faut donc être ou avoir été salarié ou fonctionnaire pour toucher le chômage si l’activité d’AE échoue.
[6] Autrement dit : rendu applicable à toutes les entreprises.
[7] Le statut libéral correspond à ce qui n’est ni activité commerciale (achat-revente) ni industrielle ni agricole ; il inclut mais n’est pas limité aux professions libérales réglementées.