Grandes associations : les comptes se publient désormais en ligne

Dans notre série L’e-Administration avance (lentement), un nouvel épisode :

Selon le Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels [1] et son arrêté d’application du 2 juin 2009 [2], les associations et fondations ayant reçu dans l’année plus de 150 000 euros de subventions doivent, à partir du 6 juillet 2009, déposer leurs comptes annuels, « dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d’enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels » (DJO).

Cette prestation donne lieu à rémunération pour service rendu dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la DJO.