Arrêts d’appel sur Legifrance (Juridice) : "Il y a 15 370 documents en réponse."

La base Juridice de Legifrance, après un démarrage modeste voire retenu [1], continue à s’accroître. Ce 8 février 2007, elle contient plus de 15 000 arrêts de cours d’appel (décisions de justice de seconde instance).

Voici ce qu’affiche Legifrance si vous sélectionnez les juridictions judiciaires d’appel sans préciser ni date ni mot-clé :

« Il y a 15 370 documents en réponse.
Veuillez affiner votre recherche.
La limite pour la visualisation est de 2000 documents. [2] »

Juridice serait elle en train de se débloquer, comme nous nous le demandions dans notre précédente brève du 22 octobre 2006 sur le même sujet ? En effet, le stock d’arrêts pour 2006, qui était de zéro le 22 octobre, est passé entretemps à 1271 ... Et sur 2005, on est passé de 234 à 1697 arrêts.

Pour les décisions de première instance, le constat est moins intéressant : seulement 346 documents, très mal mis en page !

Mais on a là une preuve que l’alimentation de Juridice pourrait bien être en train de monter en régime.