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Créer un flux RSS pour un site web qui n’en possède pas
Les sites officiels et le RSS
Certains (doit on dire beaucoup ?) se plaignent que ne figurent toujours pas de flux RSS sur beaucoup de sites publics — et non des moindres, comme Legifrance (à part le sommaire par e-mail du JORF, mais l’e-mail est hors concours dans cet article :-) ou la Cour de (...)
RIP RAA
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales (régions, départements et communes) et leurs groupements (voir le rapport au Président de la République) supprime les recueils des (...)
Documentation, bibliothèques et droit : les ressources qui comptent
Documentation et droit, droit des bibliothèques et de la documentation : voici les ressources (sites web, listes de discussion et blogs, ouvrages) — tenues par des collègues de votre serviteur — qui comptent en France. A mon avis. Sites web, blogs, forums de discussion, FAQ, sites d’actualité (...)
[archive] Refonte du site AMF : attention !
La nouvelle page Erreur 404 du site AMF
[Mise à jour à juin 2020 : les difficultés listées dans ce billet ont dans leur grande majorité disparu. Demeure la disparition des revues COB et AMF et de pas mal de documents anciens.]
Depuis ce jeudi 27 février 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) (...)
Les ordonnances : les repérer, les suivre
Une ordonnance publiée au JO
[ Ce billet fait partie d’une série sur les ordonnances. Le premier billet : Les ordonnances, des lois mal documentées. Voir aussi sur ce blog : Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement. ]
Les ordonnances sont un type de texte officiel de nature (...)
Nouveau site de l’Autorité française de la concurrence : les plus et les moins
Le site de l’Autorité française de la concurrence (ADLC) a été "revampé" et le nouvelle version est sortie ce 7 novembre. Voici mes premières impressions. Charte graphique, web design : plus clair, plus aéré, adapté aux portables
– C’est beau, mais assez lisse et standard. Le nouveau site utilise beaucoup (...)
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel sont morts, vive Titre VII !
Titre VII, la nouvelle revue semestrielle numérique du Conseil constitutionnel
Ce 4 octobre 2018, jour du 60e anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, a été officiellement lancée Titre VII, la nouvelle revue semestrielle numérique et gratuite du Conseil constitutionnel (...)
Nouveau site de l’Assemblée nationale : comment s’y retrouver
Pas mal de professionnels du droit et de l’information juridique ne s’y retrouvent pas dans la nouvelle version dusite de l’Assemblée nationale, sortie ce 19 juillet 2019, dont voici la nouvelle page d’accueil :
Pourquoi une refonte aussi "foutoir" ?
Explication : comme chaque évolution du (...)
Cour de cassation : nouvelle rédaction des arrêts, publication des rapports, et vers un filtrage des pourvois
[mise à jour au 2 décembre 2020 : après une période intermédiaire, les arrêts de la Cour sont désormais tous rédigés selon cette nouvelle norme, sans "Attendu que" et avec un plan en trois parties ainsi organisé :
Faits et procédure Examen du moyen - Enoncé du moyen Réponse de la Cour - Recevabilité du (...)
Publication et opposabilité des circulaires et instructions suite à la loi sur le droit à l’erreur : nouvelles règles
Billet retiré.
Voir sur ce blog Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité.