ressources en droit des affaires

[Ce "paper", initialement publié en janvier 2017, est régulièrement mis à jour. Une version plus courte et plus synthétique a été publiée à la Semaine juridique édition Générale (JCP G) du 8 avril 2019 sous le titre "Les outils de l’intelligence artificielle pour le droit français" (accès réservé).] (...)

Open data : après Pappers RCS et Pappers Justice, Pappers continue sur les brisées de Doctrine et lance Pappers Politique. Le contenu open data Au menu : les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) (...)

Chers juristes, chers documentalistes, chers archivistes, je vous propose trois énigmes en matière d’archéologie du droit financier français. Où trouver, donc : les anciens Bulletins mensuels et rapports annuels de la COB d’une part, les décisions et avis CMF d’avant juillet 1996 d’autre part, les (...)

Un test de ChatGPT sur une question de droit français réalisé le 8 décembre 2022 : la "production" du chatbot est absurde et bourrée d’erreurs [534]. Dans d’autres cas, on obtient des généralités où l’application ne s’engage pas et ne prend aucun risque. En droit anglo-saxon, en revanche, les résultats sont (...)

Pourquoi sauvegarder le droit écrit ? Parce que le droit, au-delà de la puissance publique et des textes officiels qu’elle émet, c’est une construction intellectuelle (doctrine, jurisprudence [574]). Or les auteurs, aussi grands soient-ils, aussi discrets soient-ils, meurent un jour [575]. Seuls (...)

La couverture des travaux législatifs (ou documents et débats parlementaires) anciens sur Internet à beaucoup progressé ces dernières années [591]. Voici un rapide panorama. Sommaire TL;DR : rapide résumé pour les plus pressés 1. Les PDF des anciens travaux du Sénat 2. Les PDF de l'Assemblée (...)

La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois [601]. Je cite (le gras est de nous) : « 1. Les mesures d’application de la loi Il est important de veiller à prendre rapidement les décrets d’application des lois. Ainsi, (...)

Ce billet emprunte ou réagit aux actes du colloque organisé par le Master 2 professionnel Droit bancaire et financier de Paris II Panthéon-Assas : Le rôle de la doctrine en droit financier, 13 mai 2019 [603]. Peu d’auteurs français en droit financier et pas de communauté doctrinale au niveau (...)

Je le constatais déjà en 2010 sur ce blog : le nombre de juges professionnels en France est un des plus bas d’Europe. Y compris les procureurs. Les comparaisons avec les autres Etats européens sont très défavorables à la France. Il y a ainsi deux fois plus de juges par habitant en Allemagne qu’en (...)