propriété intellectuelle
Logiciels anti-plagiat gratuits et payants : une sélection
Le plagiat existe. Voir, pour preuves, celles amassées par le site de référence sur le plagiat — la contrefaçon peut-on dire aussi — dans le milieu universitaire (thèses notamment) : Archéologie du copier-coller a été maintenu jusqu’en 2016 par un enseignant, Jean-Noël Darde, maître de (…)
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection
Depuis, disons, 2007-2008, la création de revues juridiques en accès gratuit (et non en libre accès ou "open access" du moins au sens strict [10]) est repartie, et surtout, la majorité tient la route.
Derrière, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de (…)
Mentions légales
Les conditions générales d’utilisation (CGU ou mentions légales) de ce site visent à prévenir certain manque de respect du travail d’autrui, l’utilisation des contenus de ce site dans un sens que je n’approuve pas, et la publication de versions pas à jour des informations données dans ce site. (…)
Les institutions publiques devraient mieux protéger leurs noms de domaine
En jouant avec http://iqwhois.com, un "white" acteur trouve une liste de noms de domaines enregistrés/gérés par la même personne : monétisation de services gratuits, site avec du faux "gouv" dedans ... Selon lui, « une belle pourr ... ure exploitant les plus crédules » [39].
Dans le même (…)
Interdiction des extractions substantielles de base de données : la CJUE restreint la portée du droit sui generis
A propos des interdiction des extractions substantielles de base de données : la Cour de justice de l’Union europeénne a restreint la portée du droit sui generis. C’est ce qu’on peut conclure de l’arrêt CJUE du 3 juin 2021, C-762/19 , CV-Online Latvia c/ Melons.
En résumé, pour les (…)
Open access des articles de revues juridiques : grosse fatigue
Le projet Droit2HAL (Automatiser le dépôt dans HAL des références des publications périodiques des chercheurs en droit), lauréat de l’Appel à projets 2018, est terminé. Un bilan, rédigé par Gilles Dumont, professeur de droit public (Université de Nantes) et membre du groupe Open Doctrine (…)
Le plagiat en matière de recherche universitaire : comment le sanctionner en droit ?
Une discussion sur Twitter m’amène à faire un point rapide sur les bases légales permettant de sanctionner, en droit, l’auteur d’un plagiat en matière de recherche scientifique (thèse, mémoire, article publié dans une revue scientifique, projet ANR ...).
Cette synthèse peut être utile, nombre (…)
Documentation, bibliothèques et droit : les ressources qui comptent
Documentation et droit, droit des bibliothèques et de la documentation : voici les ressources (sites web, listes de discussion et blogs, ouvrages) — tenues par des collègues de votre serviteur — qui comptent en France. A mon avis. Sites web, blogs, forums de discussion, FAQ, sites d’actualité (…)
Images "libres de droits" ou gratuites : pistes, sites recommandés
Image réalisée par maven à partir de photos sur Flickr sous licence CC et elle-même donc sous licence CC NC-BY-SA. Les auteurs des images individuelles sont listés ici [71].
De temps à autre, des collègues ou des particuliers me consultent sur la possibilité de réutiliser des images/photos (…)
Les 1ère et 3e chambres civiles lancent leurs lettres de jurisprudence
[ mise à jour à fin août 2021 : chaque chambre de la Cour a désormais sa newsletter. Voir la page des newsletters sur le site de la Cour. Voir aussi un mouvement sembable à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avec ses Bulletins mensuels de jurisprudence, publication qui a débuté en (…)