open data

L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)

Open data : après Pappers RCS et Pappers Justice, Pappers continue sur les brisées de Doctrine et lance Pappers Politique. Le contenu open data Au menu : les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) (...)

La couverture des travaux législatifs (ou documents et débats parlementaires) anciens sur Internet à beaucoup progressé ces dernières années [52]. Voici un rapide panorama. Sommaire TL;DR : rapide résumé pour les plus pressés 1. Les PDF des anciens travaux du Sénat 2. Les PDF de l'Assemblée (...)

En juin 2022, le professeur Cadiet remettait son deuxième rapport à la Cour de cassation, après un premier sur l’open data et la pseudonymisation [62] des décisions de justice. La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes (...)

Vous êtes nouveau venu sur ce blog ? Vous voulez avoir une idée de ce qui y a le plus de succès ? Ce post est pour vous. Avec les réseaux sociaux (Twitter pour votre serviteur), les blogueurs publient moins sur leur blog (voir par exemple le blog de Me Eolas). Ce blog-ci n’échappe pas totalement à (...)

La réforme Le Registre national des entreprises (RNE) est une initiative des pouvoirs publics pro-open data et indirectement dirigée contre le quasi-monopole qu’avait acquis Infogreffe. L’origine textuelle en est la loi PACTE, elle-même ayant pour origine le rapport de la commission Attali pour la (...)

A la recherche d’un arrêt pénal de la cour d’appel de Paris [77], j’avais rempli le formulaire CERFA et l’avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision. Le greffe pénal de la CA Paris, un mois et demi (...)

[billet publié le 1er octobre 2021 et mis à jour] NB : l’association Juriconnexion fait un suivi du sujet sur son wiki : Open data des décisions de Justice. Cette page peut être utile pour mettre à jour ou compléter ce billet. Le décret Au JO du 1er octobre 2021, un texte très attendu par les (...)

Jurisprudence.ninja : le nom donne déjà une idée. Ça se sent que ce site a été fait par un juriste qui veut du droit au but, simple et efficace. Derrière Jurisprudence.ninja (et Societe.ninja, dit aussi RCS Ninja), il y a Lionel Vest, avocat associé du cabinet Adaris et sa SSII qui développent le (...)