modèles d’actes - formules - contrats types
Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ?
[billet publié initialement en 2010, entièrement remis à jour en 2015 puis nettoyé et augmenté début 2020, et re-nettoyé fin août 2022]
Je tente ici de faire le point sur l’offre numérique — gratuite parfois, payante souvent — de modèles d’actes et de lettres juridiques types en droit (...)
Associathèque : des modèles d’actes gratuits pour les associations
Repéré ce site :
Associathèque : guides juridiques payants, informations de base et actualités juridiques, modèles gratuits et semble t-il de qualité [10].
Le site est édité sous la responsabilité et la direction éditoriale du service associations du Crédit Mutuel.
Le principal (...)