fichier de police - fichier pénal
Le "fichier des fichiers" ?
Est officialisé par publication au Journal officiel du 30 mai le Fichier des personnes recherchées (FPR) [1].
L’avis du Conseil d’Etat est également publié au JO du même jour.
Un fichier des fichiers, tant il embrasse large. Voici la liste des personnes y étant inscrits (obligatoirement) ou (…)
Informatisation des procédures pénales : où en est on ?
En fait, ce titre est inexact : l’expression officielle est "numérisation des procédures pénales". Mais le sujet mérite un terme un peu plus parlant.
Du côté de la Justice pénale, l’Administration électronique pourrait bien être, en effet, à la veille de progrès décisifs en termes de services (…)