droits étrangers
De la nature duale de la référence en droit
Facade du bâtiment du Bundesgerichtsof
Juristes, documentalistes, attention, quand vous transmettez ou cherchez des références. Elles ne sont pas forcément ce que vous croyez ...
J’apprécie les recherches en droit étranger et international. C’est une véritable matière à elle seule [1]
French Civil Procedural Law : deux "must", gratuits ou pas
Introduction to French Civil Justice System and Civil Procedural Law / Loïc Cadiet, Ritsumeikan Law Review n° 28, septembre 2010 : 64 pages en anglais et en PDF, gratuit.
Organizations of the System of Remedies at Law in the French Procedural Law / Spinei Sebastian, 2 juillet 2013, Romanian (...)
Ressources très à jour en droit des étrangers
Utile pour la veille en droit des étrangers : le blog d’Eve Matringe, docteur en droit et élève avocat, signale dans son billet eBibliographie de droit des étrangers « les ressources mises à jour dans les 24h d’une décision ou d’une modification textuelle ».
En plus du classique Dictionnaire (...)
D’autres JO - Congo et Amérique latine
Jean signale, sur l’inévitable liste Juriconnexion, divers JO consultables en ligne : le JO du Congo le JO d’Argentine et d’autres JO d’Amérique Centrale et du Sud et les bulletins officiels des provinces d’Argentine.
Rappel : on peut aussi passer par le GLIN, puisqu’il met en ligne le (...)
Le droit africain sur le Web
Bouquet de liens classés
– Droit international africain : L’OHADA, ses textes et ses bases de doctrine et de jurisprudence.
– Diffusion des textes officiels et décisions des cours suprêmes : consulter les sites gouvernementaux (Justice, Economie, Premier ministre), nombre d’entre eux (...)
Recueils de lois nationales sur le droit d’auteur
Repérée dans le cours Copyright or Librarians, une Etude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives (PDF, 476 pages), par Kenneth Crews, directeur du Copyright Advisory Office, University of Columbia. Pour exploiter rapidement ce (...)
Un guide des journaux officiels en Europe
Jean signale sur la liste Juriconnexion la parution d’un ouvrage dirigé par Albrecht Berger [14], recensant les gazettes officielles/journaux officiels et leurs version en ligne, ainsi que les autres sites de législation, de par l’Europe : Access to legislation in Europe : Guide to the legal (...)
Propriété intellectuelle : jurisprudences étrangères et jurisprudences traduites
Elsa signale, sur la liste Juriconnexion, deux sites web pour des recherches de jurisprudences dans le domaine de la propriété intellectuelle : l’Université japonaise Waseda propose un sélection de décisions de tribunaux de Chine, France, Allemagne, Inde, Indonésie, Italie, Corée, Taiwan, (...)
GlobaLex ou les guides du droit global
Deux articles sur Globalex, le site hégergeant probablement parmi les meilleurs guides de recherche sur les droits étrangers, le droit comparé et le droit international [15] : GlobaLex offers a simple, yet rich, Web site of foreign, comparative, and international law guides / Mimi Vollstedt, (...)