droits de l’Homme
CEDH : comment chercher des décisions, de la doctrine, des critiques
Cas pratique — bien réel — de recherche juridique : on est à la recherche de critiques envers des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en droit de la famille dans d’autres Etats membres (genre Russie, Turquie, Croatie...).
A part le cas où il y aurait un traité pile (...)
CEDH : State of Proceedings, un moteur pour connaître l’état de la procédure
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de mettre en place [6] un moteur de recherche appelé "SOP" (State of Proceedings : état de la procédure) permettant à toute personne de savoir à quel stade de la procédure se trouve une requête. Il est ainsi possible d’avoir des (...)