droit pénal - procédure pénale
Les décharges illégales polluantes se multiplient en France sous le nez des habitants
Vous avez une maison en province ? Vous ne voulez pas voir vos sols gravement pollués ? Renseignez vous sur les décharges dans les 20 à 30 km de chez vous, même (surtout) les petites. Décharges illégales saturées = risque de pollutions graves
En effet, dans le Sud de la France, on voit de plus en (...)
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases légales et un guide pratique
Si vous êtes un particulier ou simplement pressé, j’ai publié sur ce blog une version raccourcie de l’article qui suit : Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ?.
Note
Le premier jet de l’article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il n’était pas encore (...)
Droit du travail d’intérêt général (TIG) : documents gratuits, guides
Créé en France par une loi de 1983 [79], le travail d’intérêt général [80] est une peine de substitution, une alternative à la prison autrement dit. Ce travail n’est pas rémunéré. La surpopulation, pénale et le coût des prisons pour le ministère de la Justice poussent le Gouvernement vers ce type de peines — (...)
Cyberharcèlement sur les réseaux sociaux : comment réagir ?
Ce billet est en cours de rédaction ("work in progress"). Il sera amélioré et augmenté progressivement. Agir à court terme
Premiers éléments urgents de réponse technique au cyberharcèlement d’abord : se mettre en mode "Avion", puis couper les notifications de l’application bannir les pires harceleurs (...)
Remarquables bibliographies de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP)
L’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) publie sur son site web des bibliographies sur des thèmes souvent rarement traités en droit. Elles sont l’oeuvre d’une équipe de six documentalistes sous la responsabilité d’Hélène Baussard, la responsable de la médiathèque de l’ENAP (elle (...)
Anonymisation des décisions de justice : le point sur les dernières évolutions et leurs finalités
Sommaire
Pseudonymisation et non anonymisation (ou les subtilités du RGPD à la française)
Délivrance d'une copie n'est pas open data (ou les subtilités de la loi du 23 mars 2019)
Les finalités de l'évolution européenne et internationale
Le droit national : des priorités désormais sanctionnées
Le (...)
Logiciels anti-plagiat gratuits et payants : une sélection
Le plagiat existe. Voir, pour preuves, celles amassées par le site de référence sur le plagiat — la contrefaçon peut-on dire aussi — dans le milieu universitaire (thèses notamment) : Archéologie du copier-coller est tenu par un enseignant, Jean-Noël Darde, maître de conférence à l’Université Paris 8. Il (...)
Condamnations pénales en matière de délinquance : fortes divergences entre tribunaux
Selon une thèse de géographie soutenue en 2017 et commentée par Dalloz Actualité ce 3 janvier 2019, bien que la loi soit censée être la même pour tous, on trouve de fortes divergences spatiales dans les condamnations pénales en France en matière de délinquance.
Par exemple, les juridictions qui (...)
Anonymiser automatiquement les décisions de justice : des solutions
Vous êtes une association, un particulier, un organisme, une institution juridique dans un pays en voie de développement. Vous voulez mettre sur votre site les décisions de justice mais sans courir le risque de publier les noms des personnes physiques — ce qui peut être interdit [116] ou (...)
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit français : petite bibliographie
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est codifiée en droit français au titre VI du livre V du Code monétaire et financier (le CMF à jour en un seul PDF), titre intitulé "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement (...)