droit néerlandais
Les textes officiels néerlandais tous disponibles gratuitement au format XML et en versions consolidées
Signalé par Jean sur la liste Juriconnexion :
L’annonce vient de tomber (24 août 2011) : "All Dutch Legislation published as CEN MetaLex and Linked Open Data". Ce qui signifie que la législation hollandaise est non seulement disponible sur Internet mais surtout dans un format XML "hyper (…)