droit international privé
Les 1ère et 3e chambres civiles lancent leurs lettres de jurisprudence
[ mise à jour à fin août 2021 : chaque chambre de la Cour a désormais sa newsletter. Voir la page des newsletters sur le site de la Cour. Voir aussi un mouvement sembable à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avec ses Bulletins mensuels de jurisprudence, publication qui a débuté en janvier (...)
Working papers juridiques universitaires francophones
Une liste de liens, un peu en vrac de "working papers" (documents de travail donnant lieu à publication ailleurs plus tard) [2]. Ca dépend des domaines, mais oui, il existe des documents universitaires de qualité en accès libre sur le Web [3].
Droit européen, droit international et comparé, DIP : (...)
21 au 23 novembre Paris 3èmes journées européennes d’informatique juridique
[extrait du communiqué Juriconnexion]
Imaginer un lieu numérique où toutes les composantes du droit des Etats membres : acteurs, sources et pratiques, seraient réunies, comparées, étudiées et petit à petit à petit harmonisées - est-ce possible ?
Les associations ADIJ et Juriconnexion, avec le soutien (...)
Un site pour s’orienter dans les droits nationaux des pays européens
Jean vient de signaler sur la — bien nommée — liste Juriconnexion la sortie du portail européen eJustice [4]
Présentation et commentaires : dépêche AFP : L’UE ouvre le portail e-justice pour les procédures transfrontalières :
« La première version du portail compte près de 12.000 pages en 22 langues. (...)
E-Justice européenne késako ?
Jean sur l’initiative européenne en matière d’e-Justice. C’est — une fois de plus — sur la liste Juriconnexion et nulle part ailleurs.
Pour reprendre l’essentiel de son message et faire court : au niveau communautaire, l’e-Justice, c’est : existant déjà : le Réseau judiciaire européen en matière civile (...)
Quand le juge américain cite Legifrance
C’est avec une grande surprise qu’une de nos connaissances lisait, ce soir, dans une décision de justice américaine [9], plusieurs références à Legifrance !
Pour résumer schématiquement les faits : les juges sont saisis, par des sociétés françaises, d’une demande d’exequatur d’un jugement français. La (...)