droit fiscal
Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés
[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien plus que ça. (...)
bofip.impots.gouv.fr : la nouvelle version du site de la documentation fiscale est en ligne
En 2012, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ex-Direction générale des impôts (DGI), lançait sa nouvelle documentation administrative fiscale, le BOFiP [32]. Ce nouveau site, aboutissement du projet Pergam, faisait d’une pierre deux coups, remplaçant tant la Documentation de base que (...)
Impôts : ne vous mariez pas, ne vous pacsez pas !
Ce qui suit est du vécu.
Avec ma compagne, nous sous sommes pacsés récemment. Nous avons donc fait un changement de situation (autrement dit nous avons déclaré notre Pacs aux Impôts) et avons fait (en 2019) une déclaration des revenus 2018 commune.
Au final, le site des impôts m’annonce que nous (...)
Thomas Jacquemont renouvelle le paysage de l’édition fiscale française
Thomas Jacquemont vient de lancer début mars 2019 une nouvelle revue de droit fiscal en France, indépendante : Fiscalité Internationale .
Les matières couvertes privilégient, comme le titre de la revue l’indique, les aspects internationaux de la fiscalité : lutte contre la fraude et l’évasion (...)
Les nouveaux registres des sociétés ne seront pas publiés
[NB : pour la mise à jour de cet article, notamment sur l’accès du grand public aux données de base du RBE, voir les commentaires en bas du billet.]
Inutile de parler d’open data [41] si la data n’est 1. même pas open mais payante et 2. en recul. Eh oui, même l’information légale sur les entreprises (...)
Les éditeurs juridiques belges et le marché français
Ma collègue Isabelle Brasseur signale sur la liste Juriconnexion que les Petites affiches annoncent dans leur numéro du 1er juin 2017 une nouvelle revue Revue européenne et internationale de droit fiscal.
Elle rappelle que cette revue existe en réalité depuis début 2015 et qu’elle est commercialisée (...)
Ebooks juridiques : que veut-on ?
Dalloz annonce lancer, courant octobre, 86 ebooks sur leurs collections les plus réputées de manuels universitaires. Les collections Dalloz concernées sont les Cours, les Hypercours et les Précis qui ont formé et nourri des générations d’étudiants en droit ainsi que les manuels Sirey Université. Ils (...)
Qu’est devenu le Guide de l’évaluation des biens de la DGI ?
Question : qu’est devenu/où est le Guide de l’évaluation des biens de la DGI ?
Réponse de Sandrine sur la liste Juriconnexion : il a été mis à jour, mais pas en version papier. Il est disponible sur le site impots.gouv.fr avec une mise à jour de novembre 2006, sous le titre Guide de l’évaluation des (...)
Le nouveau BOI est en ligne : BOFiP-Impôts
Ce mercredi 12 septembre, la base BOFiP-Impôts, ardemment attendue — sa sortie était initialement prévue pour le 15 juin — est enfin en ligne.
Le nouveau moteur avancé permet pas mal de choses : d’élargir la recherche aux synonymes : il faut juste cocher une case. On peut aussi utiliser le champ "Au (...)
Le nouveau BOI et la nouvelle Documentation administrative fiscale seront en ligne mercredi 12 septembre
Ce mercredi 12 septembre, une partie importante du site impots.gouv.fr va changer et de "look" et surtout de contenu (un peu) et de moteur de recherche. Et les règles de publication du bulletin officiel des impôts vont aussi changer.
Les nouveaux commentaires de l’Administration fiscale ne seront (...)