droit des sociétés et groupements
Accéder au BODACC : problèmes et solutions
[article régulièrement mis à jour depuis 2007]
Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles.
Depuis juin 2011, il existe un accès (...)
Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ?
[billet publié initialement en 2010, entièrement remis à jour en 2015 puis nettoyé et augmenté début 2020, et re-nettoyé fin août 2022]
Je tente ici de faire le point sur l’offre numérique — gratuite parfois, payante souvent — de modèles d’actes et de lettres juridiques types en droit (...)
La chambre commerciale lance sa lettre de jurisprudence
La chambre commerciale de la Cour de cassation lance sa lettre de jurisprudence : la Lettre de la chambre commerciale, financière et économique. Chaque trimestre, une sélection commentée de ses décisions.
Chaque commentaire représente entre une demi-page et une page A4.
Le n° 1 (septembre (...)
Du nouveau sur Infogreffe et les K-bis
Le nouveau logo d’Infogreffe Les chantiers d’Infogreffe
La loi Pacte du 22 mai 2019 est en passe de consacrer l’acteur déjà ultra-dominant et bientôt unique du marché des greffes gérant le registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est en bonne position pour gérer l’ensemble de (...)
Les nouveaux registres des sociétés ne seront pas publiés
[NB : pour la mise à jour de cet article, notamment sur la fermeture de l’accès du grand public aux données de base du RBE suite à l’arrêt de la CJUE de novembre 2022, voir les commentaires en bas du billet.]
Inutile de parler d’open data [19] si la data n’est 1. même pas open mais payante (...)
BALO : SOS ?
Un bibliothécaire aimerait savoir où/comment consulter le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) à distance. BALO en ligne
Contrairement (heureusement) à ce qui est indiqué en bas de la page BALO > Consulter les annonces sur le site Journal-officiel.fr, le recul chronologique (...)
BODACC.fr : des alertes e-mail gratuites bientôt disponibles ?
Stéphane, sur la liste Juriconnexion, signale que la lettre Info presse de la DILA n° 16 du 20 janvier 2014 contenait ceci :
« Dans le courant du 1er trimestre 2014, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) proposera gratuitement un service d’alertes dédié aux annonces (...)
BODACC : la nouvelle version du site est en ligne
La DILA (ex-DJO + Documentation française) signale que la nouvelle version du site BODACC.fr est en ligne.
La publication gratuite en ligne du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales [46] à l’été 2011 avait été une révolution.
Autre révolution, plus discrète, mais qui (...)
Associathèque : des modèles d’actes gratuits pour les associations
Repéré ce site :
Associathèque : guides juridiques payants, informations de base et actualités juridiques, modèles gratuits et semble t-il de qualité [49].
Le site est édité sous la responsabilité et la direction éditoriale du service associations du Crédit Mutuel.
Le principal (...)
Juris, l’éditeur spécialisé en droit des associations, propose lui aussi ses ouvrages et revues en ligne
Juris, la filiale de Dalloz spécialisée en droit des associations, a maintenant elle aussi, comme Dalloz, sa "bibliothèque numérique".
Le contenu vient non seulement de Juris Editions (Guide du dirigeant d’association, etc.), mais aussi un peu de Dalloz (par exemple leur Code des (...)