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droit de la communication

Google Warning

Même si nous autres documentalistes et juristes l’utilisons d’abord pour ses fonctions de recherche [77] et de veille [78], Google n’est plus aujourd’hui un simple moteur de recherche. Plus du tout, même. Or, cette diversification, la collecte de données nominatives croissante qui va de pair avec et (...)
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Les traces de vos faits et gestes sur Internet, conservées un an par les RG et la DST et jusqu’à quatre ans par la Police et la Gendarmerie

La Dépêche du GFII n° 855 du 23 avril 2007 titrée "Polémique sur un projet de décret organisant la rétention des données informatiques par les opérateurs Internet et de téléphonie mobile" [91] relaye la tribune de Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste) publiée dans (...)
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Texte du projet de décret organisant la rétention des données informatiques par les opérateurs Internet et de téléphonie mobile

Projet de décret portant application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Version DACG du 19/04/2007 [106] Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, de la ministre de (...)
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