droit de la communication
L’"insécurité législative" : causes, effets et parades
[NB 1 : cet article détaillé, et qui tente de faire un point exhaustif, est mis à jour régulièrement depuis sa mise en ligne en 2005. Pour les plus pressés, une pas trop mauvaise synthèse sur le problème, tirée du rapport 2006 du Conseil d’Etat consacré à la sécurité juridique (PDF), est (...)
Cyberharcèlement sur les réseaux sociaux : comment réagir ?
Ce billet est en cours de rédaction ("work in progress"). Il sera amélioré et augmenté progressivement. Agir à court terme
Premiers éléments urgents de réponse technique au cyberharcèlement d’abord : se mettre en mode "Avion", puis couper les notifications de l’application bannir les pires (...)
Les subventions et les agrégateurs sauveront ils la presse française ?
Selon Sylvère de Bibliobsession, la nouvelle stratégie de la presse en ligne reviendrait à faire payer le contribuable et les bibliothèques.
L’auteur cite : les nombreuses et « substantielles » subventions (en 2008, 25 millions d’euros pour 78 projets) du Fonds d’aide à la modernisation de (...)
Une proposition de loi contre l’anonymat des blogueurs — Elle a des chances de devenir loi
Vous avez bien lu. Une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a même été désignée et elle est très pro-presse classique ... [85] Ce qui veut dire que le texte est a priori prévu pour aller jusqu’au bout. Jusqu’à la loi.
L’auteur de la proposition de loi, le sénateur Jean-Louis Masson explique (...)
Google Warning
Même si nous autres documentalistes et juristes l’utilisons d’abord pour ses fonctions de recherche [86] et de veille [87], Google n’est plus aujourd’hui un simple moteur de recherche. Plus du tout, même.
Or, cette diversification, la collecte de données nominatives croissante qui va de pair (...)
Les traces de vos faits et gestes sur Internet, conservées un an par les RG et la DST et jusqu’à quatre ans par la Police et la Gendarmerie
La Dépêche du GFII n° 855 du 23 avril 2007 titrée "Polémique sur un projet de décret organisant la rétention des données informatiques par les opérateurs Internet et de téléphonie mobile" [100] relaye la tribune de Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste) (...)
Texte du projet de décret organisant la rétention des données informatiques par les opérateurs Internet et de téléphonie mobile
Projet de décret portant application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Version DACG du 19/04/2007 [115]
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, de la (...)
Anonymisation des décisions de justice en ligne : la position de la CNIL de 2006
[Mise à jour au 30 mai 2008 : Legifrance, après des années passées à ne rien faire d’autre que d’anonymiser à partir de 2002, a anonymisé d’un coup tout le stock d’avant 2002 à l’occasion de la sortie de sa version 2008, début janvier. Techniquement, c’est souvent mal fait [117], mais au (...)
Droit de l’information : une bibliographie sélective pour les bibliothécaires documentalistes
[NB : ce billet a été rédigé le 4 décembre 2005 les ressources citées ici étaient à peu près à jour à 2006 ou 2007 (les liens avaient été vérifiés en octobre 2007) les liens ont été mis à jour au 20 janvier 2013 mais peuvent renvoyer vers des versions archivées sur Archive.org et donc plus à (...)