droit de l’immobilier - construction - urbanisme
Copropriété, conseil syndical et syndic : comment ça fonctionne (en vrai)
Sur Internet, on trouve quantité d’articles et de posts sur le fonctionnement des copropriétés et sur les relations entre le syndic et le conseil syndical [1]. Hélas, ils parlent de la théorie, pas de la vraie vie.
Sur Internet, on trouve aussi énormément de discussions entre particuliers sur (…)
Avis d’enquêtes publiques en France : comment les retrouver ?
Vous cherchez un avis d’enquête publique en France ? Une base de données nationale : Notre territoire
Notre-territoire.com, un site créé par la presse quotidienne régionale (PQR), liste les enquêtes publiques [8].
Extrait de l’article de présentation du lancement, disponible sur le site :
Le nouveau droit des marchés publics en deux pages
Le 1er octobre 2018, tous les marchés publics devront être passés et signés en version électronique et en ligne sur Internet. Même si c’était bien pratique, le papier, c’est fini.
En même temps, le droit des marchés publics reste compliqué.
Comment, quand on est patron d’une petite PME, (…)
Copropriété : des sites fiables et gratuits
Voir la liste de sites à la fin de ce nouveau billet de 2023 : Copropriété, conseil syndical et syndic : comment ça fonctionne (en vrai).
Collectivités : l’excellente veille de l’Observatoire Smacl
Un des nouveaux followers de mon compte Twitter est l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale.
SMACL est un assureur de villes. Son Observatoire comporte une excellente veille en accès libre et gratuit : veille bibliographique sur les articles parus dans les revues juridiques (…)
marchespublics.net est mort, vive l’actualité de Citia
Le site marchespublics.net, déjà mentionné ici, a cessé son activité. RIP.
Heureusement, son pourvoyeur en actualités du droit des marchés publics, le cabinet de conseil en commande publique Citia, a repris ce travail à son compte et sur son site dans la partie Editorial.
Pour continuer à (…)
Deux nouveaux produits chez Francis Lefebvre : Navis Patrimoine et Famille, Jurisprudence chiffrée
Un nouveau Navis en droit du patrimoine
L’Agefi Actifs du 7-13 mai 2010 signale le lancement par l’éditeur Francis Lefebvre de sa plateforme en ligne de droit du patrimoine, le Navis Patrimoine et Famille.
Comme il était prévisible, ce nouveau Navis regroupe les versions numériques de (…)
Les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers
Encore un message de Jean à signaler. Suite à la cessation de parution des Notes Bleues de Bercy, dont le dernier numéro date d’avril 2009 [15], il rappelait où trouver les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers (ex-ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, (…)
Le Livre foncier d’Alsace-Moselle
S’il y a un gros registre informatisé plein de données publiques immobilières et juridiques et aussi candidat à la "réutilisation des informations du secteur public" que les cartes élaborées par les divers services administratifs, notamment ceux des municipalités, c’est bien celui (ou plutôt (…)
Jurisprudence administrative : Legifrance n’est alimenté ni régulièrement ni également par les cours
Frédérique Fusil signale sur la liste Juriconnexion un billet du professeur Rolin sur l’état des lieux de la mise à jour de la base « juridiction administrative » de Legifrance, autrement dit JADE.
Elle résume ainsi le propos du professeur : « L’auteur rappelle les importantes disparités qui (…)