droit constitutionnel
Lobbying : de la naïveté en politique
Deux mots sur la dénonciation très française des lobbies et la contradiction numéro un de cette attitude.
La loi n’est pas « l’expression de la volonté générale », contrairement à la théorie très répandue de Jean-Jacques Rousseau [1] [2].
Nous allons voir ici à l’oeuvre la vraie « (...)
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection
Depuis, disons, 2007-2008, la création de revues juridiques en accès gratuit (et non en libre accès ou "open access" du moins au sens strict [10]) est repartie, et surtout, la majorité tient la route.
Derrière, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres (...)
Les ordonnances, des lois mal documentées
[ Ce billet fait partie d’une série sur les ordonnances. La suite : Les ordonnances : les repérer, les suivre. Voir aussi sur ce blog : Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement. ]
Les ordonnances sont devenues un moyen essentiel, voire dominant, de créer la loi en (...)
Les ordonnances : les repérer, les suivre
Une ordonnance publiée au JO
[ Ce billet fait partie d’une série sur les ordonnances. Le premier billet : Les ordonnances, des lois mal documentées. Voir aussi sur ce blog : Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement. ]
Les ordonnances sont un type de texte officiel de (...)
Recentraliser ou re-décentraliser ?
Pourquoi il faut en finir avec la toute-puissance de l’administration : un point de vue d’Alain Lambert publié dans Les Echos.
Pourquoi pas — et encore. Mais quid de l’égalité devant la loi dès lors ? (égalité qui fait partie de la devise de la France).
Certes le Conseil constitutionnel (...)
Les limites des études d’impact
Une riche étude d’Eric Buge sur les Parlements face aux enjeux de long terme publiée sur Jus Politicum [64] aborde notamment les limites des études d’impact.
L’auteur mentionne deux lacunes : 1. les études d’impact n’ont rien de systématique 2. le champ des études d’impact est limité, (...)
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel sont morts, vive Titre VII !
Titre VII, la nouvelle revue semestrielle numérique du Conseil constitutionnel
Ce 4 octobre 2018, jour du 60e anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, a été officiellement lancée Titre VII, la nouvelle revue semestrielle numérique et gratuite du Conseil constitutionnel [66]
Suivi de l’application des lois v. échéancier des décrets : le Sénat plus complet que Légifrance, mais moins à jour
Quand on parle de suivi de l’application des lois en droit français, il existe deux outils. L'un, les échéanciers des décrets d’application sur Légifrance, est assez connu. L'autre, la base APLEG du Sénat, l’est nettement moins — alors qu’il est plus complet, voire sur certains aspects plus (...)
Site du Conseil constitutionnel : une cuvée 2018 très mitigée
La refonte du site du Conseil constitutionnel a été mise en production le 31 juillet 2018. Entre autres : une nouvelle charte graphique, et un moteur de recherche avancé.
Les principaux changements
Un moteur de recherche des décisions du Conseil avancé et théoriquement amélioré : il (...)
La rentrée parlementaire, c’est quand ?
En ce début septembre, une question dans l’air du temps revient : la rentrée parlementaire 2018 pour les députés et les sénateurs, c’est quand ? Les approximations massives des médias et des "ordres du jour" des sites parlementaires
Les journaux — Ouest France, par exemple — vous diront que (...)