droit civil
Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...
L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre.
Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
Catherine Labrusse Riou ou le droit tissé de la bioéthique et des personnes
Départs ...
Après un éditeur, une professeure de droit. Catherine Labrusse Riou est partie pour un autre monde le 16 janvier [14]. L’église était pleine là aussi.
Professeure de droit privé, spécialiste du droit de la famille et des personnes et de bioéthique, membre du Comité consultatif national (...)
Zoom : des conditions générales améliorables
Lisez donc ce qu’écrit sur les CGU de Zoom et leur politique sur les données personnelles (RGPD, privacy ...) Clément Cousin, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Catholique de l’Ouest [20]. Edifiant.
Et profitez-en pour répondre à son sondage sur ce moment où vous (...)
Les robots seront-ils bientôt légalement des personnes ?
Les lois de la robotique d’Isaac Asimov, création littéraire et non juridique, ne concernaient que la sécurité physique des humains face aux robots dans des romans.
Elles étaient donc suffisamment dépassés, en 2007, pour que des experts de Corée du Sud tentent d’élaborer une charte éthique des robots. (...)
Cloud : le diable est dans les détails
Cet article est le troisième d’une série de trois sur les solutions de Cloud. Les deux premiers : Mettre ses fichiers ou ceux d’un groupe dans le cloud : quelle application choisir ? Drive, GMail, etc. : les problèmes d’utilisabilité du cloud Google.
Pourquoi rappeler cette formule anglo-saxonne (...)
Documentation juridique : négociez vos contrats d’accès en ligne
C’est de moins en moins un secret : les prix de la documentation juridique augmentent partout [40], et les licences d’accès aux plateformes en ligne et bases de données sont des contrats d’adhésion. Si on n’y prend pas garde, la marge de manoeuvre de l’acheteur de documentation juridique diminue.
Le (...)
Actuassurance, une revue juridique libre qui dure et s’agrandit
[mise à jour au 8 février 2019 : la revue Actuassurance est devenue payante en avril 2017 sous le titre Bulletin juridique des assurances, puis elle est repassé en février 2019 en open access]
Créée en janvier 2008 et rélancée en 2010, Actuassurance, sous-titrée la Revue numérique en droit des (...)
Le lien hypertexte et la loi
Ce billet renvoie vers un ancien article, publié dans Archimag d’avril 2004. Il reste valable à 95% : Le lien hypertexte et la loi :
« Aux yeux d’un documentaliste, le lien hypertexte est très pratique. Il permet de renvoyer facilement un de ses "clients" vers une page web pertinente. Il le (...)
Un décret autorise l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat
Après six ans d’attente et un arrêt du Conseil d’Etat donnant six mois au Gouvernement pour le prendre [45], un décret précise enfin les modalités d’application de l’article 1369-8 du Code civil qui autorise l’envoi d’une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat par (...)
Préjudice corporel : JuriCA et le barème
La base d’arrêts de cour d’appel JuriCA, censée être exhaustive [54], peut permettre la création d’une sous-base sur les montants d’indemnités allouées par la Justice en cas d’accident ayant donné lieu à préjudice corporel. C’est bien ce que Francis Lefebvre prépare avec son futur produit Jurisprudence (...)