droit britannique - droit anglais
Un Legal Information Institute en difficulté
Au Québec, le professeur Vincent Gautrais tient un blog de qualité intitulé
chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques.
Un des derniers billets [1] du blog, rédigé par une de ses étudiantes, Isabelle Lafont, nous explique ce qui suit :
« Dans un article publié par le Guardian (...)
Legislation.gov.uk : apparition d’un Legifrance britannique
Signalé sur la liste Juriconnexion par Nicolas Jondet :
Le Gouvernement britannique vient d’ouvrir son site sur ses lois ("acts and statutory instruments") : Legislation.gov.uk
Il combine deux anciennes bases de données, ses prédécesseurs : les "enacted" statutes, précédemment publiés par HMSO, (...)