droit

En quelques mots La doctrine (et jurisprudence) américaine du "fair use" protège le web scraping massif (cf les data sets d’entraînement utilisés par les principaux LLM) réalisé par les IA chatbots et GAFAM. Et pour les data sets de livres, les droits ont été achetés aux ayants droits. Côté droit (...)

Les meilleurs conseils face à une annonce de location n’émanant pas d’une agence vérifiez que le compte bancaire est localisé en France et que l’adresse du bien est réelle faites une recherche d’images inversée sur les photos ne donnez pas de documents et ne payez pas sans avoir visité avant rayez et (...)

Sur Internet, on trouve quantité d’articles et de posts sur le fonctionnement des copropriétés et sur les relations entre le syndic et le conseil syndical [38]. Hélas, ils parlent de la théorie, pas de la vraie vie. Sur Internet, on trouve aussi énormément de discussions entre particuliers sur des (...)

L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)

Brian Flanagan, professeur à la faculté de droit, Université de Maynooth en Irlande a mis à jour son article sur l’influence de Wikipedia sur le raisonnement judiciaire, initialement publié en juillet 2022 [57]. Selon le résumé, l’article « étudie l’influence sur les jugements juridiques d’une source de (...)

Départs ... Après un éditeur, une professeure de droit. Catherine Labrusse Riou est partie pour un autre monde le 16 janvier [62]. L’église était pleine là aussi. Professeure de droit privé, spécialiste du droit de la famille et des personnes et de bioéthique, membre du Comité consultatif national (...)

Vous trouverez ici une synthèse sur les circulaires et instructions ministérielles, leur nature, leur régime de publication (modifié depuis 2019) et leur (nouvelle depuis 2019 mais contrariée) opposabilité de principe. Et une bibliographie sommaire à la fin pour aller plus loin. NB 1 : la plupart des (...)

La notation sur Internet est devenue un élément clé de la décision d’achat. Pour le meilleur et pour le pire. TL ;DR / Synthèse Le meilleur : de par mon expérience, beaucoup de restaurants — mais pas les fast-food ni les restaurants kebab ou asiatiques — sont désormais correctement évalués — et je (...)