droit
Copropriété, conseil syndical et syndic : comment ça fonctionne (en vrai)
Sur Internet, on trouve quantité d’articles et de posts sur le fonctionnement des copropriétés et sur les relations entre le syndic et le conseil syndical [1]. Tous ces posts-ci ont un point commun : ils parlent de la théorie, pas de la vraie vie.
Sur Internet, on trouve aussi énormément de (...)
Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés
[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien plus que ça. (...)
Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...
L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre.
Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
Les juges de la Cour suprême irlandaise sont directement influencés par Wikipedia
Brian Flanagan, professeur à la faculté de droit, Université de Maynooth en Irlande a mis à jour son article sur l’influence de Wikipedia sur le raisonnement judiciaire, initialement publié en juillet 2022 [51].
Selon le résumé, l’article « étudie l’influence sur les jugements juridiques d’une source de (...)
Catherine Labrusse Riou ou le droit tissé de la bioéthique et des personnes
Départs ...
Après un éditeur, une professeure de droit. Catherine Labrusse Riou est partie pour un autre monde le 16 janvier [56]. L’église était pleine là aussi.
Professeure de droit privé, spécialiste du droit de la famille et des personnes et de bioéthique, membre du Comité consultatif national (...)
Et une nouvelle circulaire relative à l’application des lois, une !
La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois [62].
Je cite (le gras est de nous) :
« 1. Les mesures d’application de la loi Il est important de veiller à prendre rapidement les décrets d’application des lois. Ainsi, (...)
Droit du handicap : une bibliographie
Le droit du handicap, son contentieux et les droits des personnes handicapées est pauvre en documentation et celle-ci est difficile à trouver. Voici une bibliographie sélective pour vous aider. Droits des et aides pour les personnes à handicap
Un livre : Droit des personnes handicapées, par (...)
Les décharges illégales polluantes se multiplient en France sous le nez des habitants
Vous avez une maison en province ? Vous ne voulez pas voir vos sols gravement pollués ? Renseignez vous sur les décharges dans les 20 à 30 km de chez vous, même (surtout) les petites. Décharges illégales saturées = risque de pollutions graves
En effet, dans le Sud de la France, on voit de plus en (...)
Les institutions publiques devraient mieux protéger leurs noms de domaine
En jouant avec http://iqwhois.com, un "white" acteur trouve une liste de noms de domaines enregistrés/gérés par la même personne : monétisation de services gratuits, site avec du faux "gouv" dedans ... Selon lui, « une belle pourr ... ure exploitant les plus crédules » [73].
Dans le même style, le (...)
L’"insécurité législative" : causes, effets et parades
[NB 1 : cet article détaillé, et qui tente de faire un point exhaustif, est mis à jour régulièrement depuis sa mise en ligne en 2005. Pour les plus pressés, une bonne synthèse sur le problème, tirée du rapport 2006 du Conseil d’Etat consacré à la sécurité juridique (PDF), est disponible sur l’encyclopédie (...)