droit
Les IA chatbots pillent vos oeuvres — et la loi les couvre ...
En quelques mots
La doctrine (et jurisprudence) américaine du "fair use" protège le web scraping massif (cf les data sets d’entraînement utilisés par les principaux LLM) réalisé par les IA chatbots et GAFAM. Et pour les data sets de livres, les droits ont été achetés aux ayants droits.
Côté droit (...)
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Arnaque à la location : les meilleurs conseils pour éviter les escrocs
Les meilleurs conseils face à une annonce de location n’émanant pas d’une agence vérifiez que le compte bancaire est localisé en France et que l’adresse du bien est réelle faites une recherche d’images inversée sur les photos ne donnez pas de documents et ne payez pas sans avoir visité avant rayez et (...)
Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés ...
[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien plus que ça. (...)
Copropriété, conseil syndical et syndic : comment ça fonctionne (en vrai)
Sur Internet, on trouve quantité d’articles et de posts sur le fonctionnement des copropriétés et sur les relations entre le syndic et le conseil syndical [38]. Hélas, ils parlent de la théorie, pas de la vraie vie.
Sur Internet, on trouve aussi énormément de discussions entre particuliers sur des (...)
Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...
L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre.
Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
Les juges de la Cour suprême irlandaise sont directement influencés par Wikipedia
Brian Flanagan, professeur à la faculté de droit, Université de Maynooth en Irlande a mis à jour son article sur l’influence de Wikipedia sur le raisonnement judiciaire, initialement publié en juillet 2022 [57].
Selon le résumé, l’article « étudie l’influence sur les jugements juridiques d’une source de (...)
Catherine Labrusse Riou ou le droit tissé de la bioéthique et des personnes
Départs ...
Après un éditeur, une professeure de droit. Catherine Labrusse Riou est partie pour un autre monde le 16 janvier [62]. L’église était pleine là aussi.
Professeure de droit privé, spécialiste du droit de la famille et des personnes et de bioéthique, membre du Comité consultatif national (...)
Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité
Vous trouverez ici une synthèse sur les circulaires et instructions ministérielles, leur nature, leur régime de publication (modifié depuis 2019) et leur (nouvelle depuis 2019 mais contrariée) opposabilité de principe. Et une bibliographie sommaire à la fin pour aller plus loin.
NB 1 : la plupart des (...)
Les avis sur Google, Amazon, Trustpilot etc. : pipeau ou représentatifs ?
La notation sur Internet est devenue un élément clé de la décision d’achat. Pour le meilleur et pour le pire.
TL ;DR / Synthèse
Le meilleur : de par mon expérience, beaucoup de restaurants — mais pas les fast-food ni les restaurants kebab ou asiatiques — sont désormais correctement évalués — et je (...)