droit

Auteurs, universitaires, éditeurs, artistes, ayant-droits, prêtez attention à ce qui suit. C’est votre carrière, votre travail, votre propriété intellectuelle et votre rémunération qui sont en jeu ici. En quelques mots (TL ;DR) Sauf si vous vous y opposez de manière expresse, les GAFAMOMP (...)

Si vous êtes un particulier ou simplement pressé, j’ai publié sur ce blog une version raccourcie de l’article qui suit : Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ?. Note Le premier jet de l’article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il (...)

Le plagiat existe. Voir, pour preuves, celles amassées par le site de référence sur le plagiat — la contrefaçon peut-on dire aussi — dans le milieu universitaire (thèses notamment) : Archéologie du copier-coller a été maintenu jusqu’en 2016 par un enseignant, Jean-Noël Darde, maître de (...)

Sur Internet, on trouve quantité d’articles et de posts sur le fonctionnement des copropriétés et sur les relations entre le syndic et le conseil syndical [132]. Hélas, ils parlent de la théorie, pas de la vraie vie. Sur Internet, on trouve aussi énormément de discussions entre particuliers (...)

[NB 1 : cet article détaillé, et qui tente de faire un point exhaustif, est mis à jour régulièrement depuis sa mise en ligne en 2005. Pour les plus pressés, une pas trop mauvaise synthèse sur le problème, tirée du rapport 2006 du Conseil d’Etat consacré à la sécurité juridique (PDF), est (...)

[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien (...)

Sommaire 1. Pourquoi l'effectivité du droit est-elle devenue vitale ? 2. Effectivité du droit : une bibliographie des articles et ouvrages en français Notions, généralités Droit public, droit constitutionnel, droit administratif Droit pénal Droit sociaux / culturels /du travail Droit de (...)

Une ordonnance publiée au JO [ Ce billet fait partie d’une série sur les ordonnances. Le premier billet : Les ordonnances, des lois mal documentées. Voir aussi sur ce blog : Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement. ] Les ordonnances sont un type de texte officiel de (...)

Les meilleurs conseils face à une annonce de location n’émanant pas d’une agence vérifiez que le compte bancaire est localisé en France et que l’adresse du bien est réelle faites une recherche d’images inversée sur les photos ne donnez pas de documents et ne payez pas sans avoir visité avant (...)