données publiques

Si vous êtes un particulier ou simplement pressé, j’ai publié sur ce blog une version raccourcie de l’article qui suit : Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ?. Note Le premier jet de l’article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il (...)

[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien (...)

L’arrêté publiant le calendrier de l’open data des décisions de justice est publié au JO au printemps 2021 [107]. Le mouvement français pro-open data triomphe. Pourtant, les dates du calendrier étaient prévisibles depuis longtemps en ce qui concerne les juridictions suprêmes et d’appel, et (...)

Une vidéo [132] du consultant legal tech et édition juridique Arthur Sauzé tente de résumer deux siècles et demi d’accès au droit. Il en fait une histoire assez animée, fait revivre certains acteurs comme le fondateur de la maison Dalloz et souligne certains intérêts à l’œuvre, comme la (...)

En juin 2022, le professeur Cadiet remettait son deuxième rapport à la Cour de cassation, après un premier sur l’open data et la pseudonymisation [151] des décisions de justice. La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires (...)

[billet publié le 1er octobre 2021 et mis à jour] NB : l’association Juriconnexion fait un suivi du sujet sur son wiki : Open data des décisions de Justice. Cette page peut être utile pour mettre à jour ou compléter ce billet. Le décret Au JO du 1er octobre 2021, un texte très attendu par (...)

Dans la série "Le feuilleton de l’open data des décisions de justice", en diffusion continue depuis la loi Lemaire de 2016, le calendrier est enfin publié, oui. Mais les dates prévues ne constituent pas une surprise en réalité [172]. Et puis, cela va t-il changer beaucoup de choses, face à (...)

Pouvez-vous obtenir copie d’une décision de justice ? Voici l’essentiel à savoir. Et d’abord les grands principes en 10 paragraphes et 15 phrases. Pas plus. Les grands principes 1er cas : vous avez été partie au procès Si vous êtes partie à cette décision (c’est vous qui avez déclenché (...)

Signalé sur la liste Juriconnexion ce jour : Data Inpi, le portail open data du RCS vient (enfin) d’être lancé. Le contenu exact de Data Inpi Le contenu de Data Inpi, ce sont les données du RNCS (registre national du commerce et des sociétés, autrement dit la consolidation des données des (...)

Sommaire Pseudonymisation et non anonymisation (ou les subtilités du RGPD à la française) Délivrance d'une copie n'est pas open data (ou les subtilités de la loi du 23 mars 2019) Les finalités de l'évolution européenne et internationale Le droit national : des priorités désormais (...)