consolidation

« La Direction générale des finances publiques (DGFiP) mettra prochainement à la disposition du public et de ses agents une base en ligne regroupant l’ensemble des commentaires des dispositions fiscales [1]. Cette base sera dénommée "Bulletin officiel des finances publiques - Impôts" et sera (...)

Consolidation des textes oficiels : le débat est vaste, et les efforts sont constants. Ces efforts portent des fruits, mais ils restent peu visibles pour le grand public, et souvent insuffisants aux yeux — exigeants — des professionnels du droit. Pourtant, depuis mon dernier article sur le (...)

Les Dépêches JurisClasseur du 20 décembre 2006 signalent — en la résumant — la publication à la Semaine juridique édition Générale du 13 décembre 2006 d’une étude de Hervé Moysan sur "La consolidation des codes, lois, décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’État ?" [9]. (...)

Des Codes un peu chahutés Il y a eu sur cette liste, l’an dernier en 2003, de vives critiques sur le Code de commerce Litec pour raisons de non intégration dans le corps du code de textes récemment modifiés, qui furent mis dans un addendum. Les codes Dalloz, quasiment au même moment, furent (...)