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Accès du public aux documents du Conseil européen : le nouveau règlement intérieur du Conseil

18 décembre 2006

Le JOUE du 16 octobre 2006 a publié le nouveau règlement intérieur du Conseil européen [1]. Pour les documentalistes, les articles 17 "Publication des actes au Journal officiel" et 18 "Notification des actes" ainsi que l’annexe II "Dispositions particulières concernant l’accès aux (...)


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